VALLINI (André)
sénateur (Isère)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds du 10 décembre 2013 au 16 décembre 2013.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers [n° 272 (2012-2013)] (22 janvier 2013) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 344 (2012-2013)] (8 février 2013) - Sports.
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 350 (2012-2013)] (12 février 2013) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 421 (2012-2013)] (12 mars 2013) - Entreprises - Outre-mer.
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n° 447 (2012-2013)] (26 mars 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 556 (2012-2013)] (29 avril 2013) - Collectivités territoriales - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 419 (2012-2013)] autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [n° 564 (2012-2013)] (14 mai 2013) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages [n° 657 (2012-2013)] (12 juin 2013) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne [n° 713 (2012-2013)] (3 juillet 2013) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Union européenne.
Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice [n° 820 (2012-2013)] (1er août 2013) - Justice.
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs [n° 821 (2012-2013)] (1er août 2013) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon [n° 866 (2012-2013)] (30 septembre 2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement [n° 8 (2013-2014)] (1er octobre 2013) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds [n° 153 (2013-2014)] (19 novembre 2013) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Médias, livre et industries culturelles :  action audiovisuelle extérieure [n° 158 tome 10 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 210 (2013-2014)] (5 décembre 2013) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 252 (2013-2014)] (18 décembre 2013) - Collectivités territoriales - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Europe de la défense - Audition de SE. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de la République de Pologne.
Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Jean-Paul Paloméros, commandant suprême allié chargé de la transformation (ACT) à l'OTAN.
Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de défense et Europe de la défense - Audition du Général Henri Bentégeat, ancien chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Enders, président exécutif d'EADS.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Échange de vues avec une délégation de députés turcs.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Samir Aita, Rédacteur en Chef du Monde diplomatique éditions arabes et membre du Forum Démocratique Syrien, sur la situation en Syrie.
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies.
Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle Europe, pour quelle défense ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence national de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accueil des personnes handicapées - Approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition du général Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité sur le commerce des armes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire 2014-2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La place de la France dans une Afrique convoitée - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission Médias).
Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'Air (mission Défense).
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire Lyon-Turin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Médias » programme « Action audiovisuelle extérieure » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et développement » programme « Immigration et asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : 68ème Assemblée générale de l'ONU - Communication.
Réunion du jeudi 5 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Médias Monde - Examen de l'avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [n° 225 (2012-2013)] - (15 janvier 2013) - Discussion générale (p. 44,45).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [n° 252 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 251 (2012-2013) (p. 137).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux [n° 251 (2012-2013)] - (16 janvier 2013) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 252 (2012-2013).
- Question orale sur l'organisation du secours en montagne - (29 janvier 2013) (p. 569, 570). (p. 570).
- Questions cribles thématiques sur l'Europe de la défense - (21 mars 2013) (p. 2225, 2226).
- Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger - (26 mars 2013) (p. 2430).
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Deuxième lecture [n° 196 (2013-2014)] - (10 décembre 2013) - Discussion générale (p. 12573, 12574).