WATRIN (Dominique)
sénateur (Pas-de-Calais)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (6 février 2013).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (17 avril 2013).
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'une action de groupe [n° 297 (2012-2013)] (28 janvier 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports [n° 485 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Entreprises - Transports - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre [n° 486 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 487 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution [n° 488 (2012-2013)] (9 avril 2013) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis [n° 526 (2012-2013)] (18 avril 2013) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 549 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Justice - Société.
Proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale [n° 550 (2012-2013)] (25 avril 2013) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 708 (2012-2013)] (2 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 728 (2012-2013)] (5 juillet 2013) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois [n° 735 (2012-2013)] (10 juillet 2013) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national [n° 752 (2012-2013)] (11 juillet 2013) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale [n° 813 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement [n° 814 (2012-2013)] (25 juillet 2013) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 89 (2013-2014)] (18 octobre 2013) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2014 [n° 155 (2013-2014)] - Santé [n° 159 tome 6 (2013-2014)] (21 novembre 2013) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Marc Meunier, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires sociales) : Création du contrat de génération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales) : Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales.
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois) : Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi.
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales, M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé, sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, et de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital ».
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales).
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (syndicats de salariés).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Accès aux soins des plus démunis - Présentation du rapport de Mme Aline Archimbaud.
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements.
Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti à la présidence.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales) : Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels [n° 555 (2011-2012)] - (31 janvier 2013) - Discussion générale (p. 706, 707).
- Question orale sur la situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais - (5 février 2013) (p. 788). (p. 788, 789).
- Projet de loi portant création du contrat de génération [n° 318 (2012-2013)] - (5 février 2013) - Discussion générale (p. 870, 872).
- Suite de la discussion (6 février 2013) - Article 1er (art.  L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération) (p. 927). (p. 930). (p. 935). (p. 936, 937). (p. 937). (p. 938). - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel) (p. 940). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 949, 950).
- Suite de la discussion (12 février 2013) - Discussion générale (p. 1163, 1164).
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 169 (2012-2013)] - (27 février 2013) - Discussion générale (p. 1552, 1553). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 1554). (p. 1555, 1556).
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - (28 février 2013) (p. 1614). (p. 1615).
- Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n° 450 (2012-2013)] - (2 avril 2013) - Discussion générale (p. 2610, 2611).
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [n° 502 (2012-2013)] - (17 avril 2013) - Exception d'irrecevabilité (p. 3417, 3419).
- Suite de la discussion (18 avril 2013) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3471). (p. 3477, 3478). - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3494). (p. 3499). (p. 3499). (p. 3506). (p. 3516). (p. 3519). (p. 3523, 3524). (p. 3527, 3528). (p. 3529). (p. 3533). (p. 3542).
- Suite de la discussion (19 avril 2013) (p. 3580, 3581). (p. 3581). (p. 3594). - Rappel au règlement (p. 3609, 3610). - Article 1er (art. L. 911-7 [nouveau], L. 911-8 [nouveau] et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ; art. L. 2242-11 et L. 2261-22 du code du travail ; art. L. 113-3 et L. 322-2-2 du code des assurances ; art. L. 221-8 du code de la mutualité - Généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise et portabilité des droits santé et prévoyance pour les chômeurs) (p. 3614). (p. 3614). (p. 3615). (p. 3616, 3617). - Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur le maintien des couvertures santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise) (p. 3621). - Article 2 (art. L. 6111-1, L. 6112-3 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail - Création du compte personnel de formation et institution du conseil en évolution professionnelle) (p. 3624). (p. 3627). (p. 3631). (p. 3631, 3632). (p. 3636). (p. 3638, 3639). (p. 3639). (p. 3642, 3643). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3647, 3648). - Article 3 (art. L. 1222-12 à L. 1222-16 [nouveaux] du code du travail - Mobilité volontaire sécurisée) (p. 3655, 3656). (p. 3661, 3662). (p. 3665, 3666). (p. 3666). (p. 3668).
- Suite de la discussion (20 avril 2013) (p. 3723). (p. 3725). - Article 4 (art. L. 2323-3, L. 2323-4, L. 2323-7-1 à L. 2323-7-3 [nouveaux], L. 2325-35, L. 2325-42-1 [nouveau], L. 2323-26-1 à L. 2323-26-3 [nouveaux], L. 2313-7-1 [nouveau] et L. 4616-1 à L. 4616-5 [nouveaux] du code du travail - Information et consultation des institutions représentatives du personnel) (p. 3732, 3733). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3743, 3744). - Article 5 (art. L. 225-22, L. 225-25, L. 225-27-1 [nouveau], L. 225-28-1 [nouveau], L. 225-29, L. 225-30, L. 225-30-1 et L. 225-30-2 [nouveaux], L. 225-31, L. 225-32, L. 225-33, L. 225-34, L. 225-34-1 [nouveau], L. 225-44, L. 225-72, L. 225-79-2 [nouveau], L. 225-80, L. 226-4-2 [nouveau], L. 226-4-3 [nouveau], et L. 226-4-4 [nouveau] du code de commerce ; art. L. 2323-65, L. 2411-1, L. 2411-17 et L. 2421-5 du code du travail - Représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise) (p. 3749, 3750). (p. 3755). (p. 3764). (p. 3765). (p. 3766). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5422-2-1 [nouveau] du code du travail ; art. 43 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels - Sauvegarde des droits à l'indemnisation du chômage des salariés et soutien au développement du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 3771, 3772). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 3776). - Article 7 (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des cotisations d'assurance chômage) (p. 3779, 3780). (p. 3783). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3790). - Article 8 (art. L. 2241-13 [nouveau], L. 3123-8, L. 3123-14, L. 3123-14-1 à L. 3123-14-5 [nouveaux], L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-19 et L. 3123-25 [nouveau] du code du travail - Encadrement du travail à temps partiel) (p. 3795). (p. 3799). (p. 3901). (p. 3804, 3805). - Rappel au règlement (p. 3806, 3807). - Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte (p. 3849, 3850).
- Commission mixte paritaire [n° 531 (2012-2013)] - (14 mai 2013) - Discussion générale (p. 4094, 4096).
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement [n° 559 (2012-2013)] - (28 mai 2013) - Discussion générale (p. 4926, 4927). - Article 1er (Modalités de mise en oeuvre du déblocage exceptionnel des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement) (p. 4934, 4935). (p. 4940). (p. 4942).
- Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites - (13 juin 2013) (p. 5850). (p. 5850).
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance [n° 369 (2012-2013)] - (13 juin 2013) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance) (p. 5860). (p. 5863).
- Question orale sur l'exploitation du gaz de mines dans la région Nord-Pas-de-Calais - (18 juin 2013) (p. 5907). (p. 5907).
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé [n° 776 (2012-2013)] - (24 juillet 2013) - Article 2 (art. L. 863-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Encadrement des conventions entre les organismes complémentaires et les professionnels, établissements et services de santé) (p. 7640).
- Question orale sur la situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais - (15 octobre 2013) (p. 9554, 9555). (p. 9555, 9556).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs [n° 528 (2012-2013)] - (16 octobre 2013) - Discussion générale (p. 9625, 9626).
- Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [n° 71 (2013-2014)] - (28 octobre 2013) - Discussion générale (p. 10554, 10556). - Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 10580, 10581). (p. 10582). (p. 10590). (p. 10591).
- Suite de la discussion (29 octobre 2013) (p. 10652). (p. 10669). - Article 2 (art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035) (p. 10676). (p. 10684). (p. 10694). - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 10696, 10697). (p. 10697, 10698). - Article 3 (art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite) (p. 10701).
- Suite de la discussion (30 octobre 2013) (p. 10716, 10717). - Article 4 (art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite) (p. 10727). - Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions) (p. 10745). (p. 10752). - Article 6 (art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 10766, 10767). (p. 10773, 10774). (p. 10778, 10779). (p. 10791, 10792).
- Suite de la discussion (31 octobre 2013) - Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité) (p. 10811, 10812). (p. 10818). - Article 10 (art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité) (p. 10841). (p. 10842). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10847, 10848). - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 10854, 10855).
- Suite de la discussion (4 novembre 2013) - Article 12 (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite) (p. 10869). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 10877). - Articles additionnels avant l’article 13 (p. 10881). (p. 10881). (p. 10883). - Article 13 bis (nouveau) (Rapport sur les pensions de réversion) (p. 10889). - Article 16 (art. L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études) (p. 10895). - Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite) (p. 10902). (p. 10902). (p. 10904). - Article 19 (art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs) (p. 10911). (p. 10912, 10913). - Article 20 (art. L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la condition de 17 ans et demi d'assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricoles) (p. 10915). - Article 23 (art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 10925). (p. 10927, 10928). - Article 25 (art. L. 381-1, L. 753-6, L. 634-2, L. 643-1-1, L. 723-10-1-1 et L. 351-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-38 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des droits à retraite des aidants familiaux de personnes handicapées) (p. 10932). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 10936).
- Suite de la discussion (5 novembre 2013) - Article 26 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Création d'un compte individuel retraite) (p. 10949). - Article additionnel après l'article 28 (p. 10960). - Article 31 (art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles) (p. 10964). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10988, 10989).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 [n° 117 (2013-2014)] - (12 novembre 2013) - Discussion générale (p. 11284, 11286).
Première partie :
 - (12 novembre 2013) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2012) (p. 11303, 11304).
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2013) - Article 4 (Participation des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant ») (p. 11311, 11312). - Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2013) (p. 11317, 11318).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2013) - Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles) (p. 11335). - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 11341). - Article additionnel après l'article 8 (p. 11354). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11362). (p. 11365). - Article 15 (art. L. 131-8, L. 135-3, L. 136-8, L. 137-13, L. 137-14, L. 137-16, L. 137-18, L. 137-19, L. 137-24, L. 139-1, L. 241-6 et L. 245-16 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, lois n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 et n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - Mesures de transferts de recettes) (p. 11389). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 11406, 11407).
- Suite de la discussion (14 novembre 2013) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 11441). - Article 25 (art. 38 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Prorogation de l'avance consentie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines) (p. 11459). (p. 11459, 11460). (p. 11461). - Rappel au règlement (p. 11462, 11463).
- Nouvelle lecture [n° 170 (2013-2014)] - (28 novembre 2013) - Discussion générale (p. 12369, 12370). - Question préalable (p. 12381, 12382).