ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOC

NOMINATIONS
Présidente de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014 ; première vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation (29 janvier 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (12 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (16 juillet 2014).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs le 9 octobre 2014.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire [n° 605 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 706 (2013-2014)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») [n° 751 (2013-2014)] (17 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La marche en avant de l'administration préfectorale [n° 753 (2013-2014)] (17 juillet 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Pouvoirs publics [n° 108 tome 3 annexe 23 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des finances) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Services historiques de la défense - Communication.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances) : Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances) : Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des finances) : Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances) : Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission.
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des finances) : Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014.
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des finances) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu marin - Contrôle budgétaire - Communication.
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des finances) : Désignation de rapporteur.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des finances) : Contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam - Contrôle budgétaire - Communication.
Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication.
Questions diverses - Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Communication.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances) : Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport.
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des finances) : Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances) : Constitution du bureau de la commission.
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances) : Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, Rome 29 et 30 septembre 2014 - Compte-rendu.
Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Désignation d'un rapporteur.
Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Désignation des rapporteurs spéciaux.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication.
Vote sur la nomination de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial.
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État.
Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 30, 33 et 35 du texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière.
Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable.
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du lundi 8 décembre 2014 (commission des finances) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Recevabilité financière.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.
Organismes extra parlementaires - Désignations.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - Discussion générale (p. 679, 680).
- Suite de la discussion (28 janvier 2014) - Article 23 (priorité) (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, art. L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 744).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 - (29 avril 2014) (p. 3602, 3604).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public [n° 516 (2013-2014)] - (13 mai 2014) - Discussion générale (p. 3869, 3871). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3890, 3891).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 715 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6079, 6081).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 747 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6467, 6468).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Nouvelle lecture [n° 759 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6634, 6635).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») [n° 706 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6662, 6663).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7020, 7021).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7550).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - présidente de la commission des finances - Discussion générale (p. 7885, 7887).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8513, 8516).
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - présidente de la commission des finances - Organisation des travaux (p. 8583).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - présidente de la commission des finances - Article 9 ter (nouveau) (art. 1648 A du code général des impôts - Suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) (p. 8788).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Demande de réserve (p. 8879).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - présidente de la commission des finances - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8984).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) - Etat B (p. 9119).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2014) (p. 9223, 9224).
Santé
 - (29 novembre 2014) - présidente de la commission des finances - Etat B (p. 9253).
- Suite de la discussion (2 décembre 2014) - présidente de la commission des finances - Organisation des travaux (p. 9364, 9365).
Provisions
 - (2 décembre 2014) - présidente de la commission des finances - Etat B (p. 9386).
Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
 - (2 décembre 2014) - présidente de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 64 (p. 9389).
Égalité des territoires et logement
 - (3 décembre 2014) - présidente de la commission des finances - Organisation des travaux (p. 9512).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9574, 9575).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2014) - présidente de la commission des finances (p. 9596).
Pouvoirs publics
 - (5 décembre 2014) - présidente de la commission d (p. 9682, 9683).
Economie
 - (5 décembre 2014) - Etat B (p. 9752, 9753). (p. 9754).
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (5 décembre 2014) - présidente de la commission des finances - Etat D (p. 9757).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - présidente de la commission des finances - Articles non rattachés - Seconde délibération (p. 9949). - Article 31 et état A (Pour coordination) (p. 9975).
- Suite de la discussion (9 décembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9982, 9983).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10036, 10037).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - présidente de la commission des finances - Discussion générale (p. 10113, 10114).
- Suite de la discussion (12 décembre 2014) - Article 16 (art. 1379, 1396, 1527 [nouveau], 1635 sexies et 1641 du code général des impôts - Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues) (p. 10206). - Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale) (p. 10250). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10332).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 153 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10599, 10600).