ARTHUIS (Jean)
sénateur (Mayenne)
UDI-UC

Démissionnaire (élu député européen) le 30 juin 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er juillet 2014.
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'au 18 juin 2014.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude (et commission nationale de lutte contre le travail illégal) jusqu'au 18 juin 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2014 (commission des finances) : Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Compte-rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (semaine parlementaire du semestre européen) - Communication de MM. Philippe Marini, Jean Arthuis et Richard Yung.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des finances) : Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 341 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1551, 1553). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles - Limitation du rôle des services de l'Aide sociale à l'enfance en matière d'accueil des mineurs isolés étrangers) (p. 1570, 1571).
- Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - (27 février 2014) (p. 2443, 2445).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 - (29 avril 2014) (p. 3589, 3591).