ASSASSI (Éliane)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
CRC

Présidente du Groupe communiste républicain et citoyen.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 9 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 20 novembre 2014.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat ; nouvelle nomination le 4 novembre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe le 14 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (10 février 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (16 octobre 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 479 (2013-2014)] (22 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes [n° 773 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission.
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois) : Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Expression des auteurs des propositions de résolution.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (7 janvier 2014) (p. 29, 30).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale du gouvernement à la suite des vœux du Président de la République - (9 janvier 2014) (p. 177, 178).
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Nouvelle lecture [n° 267 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 268 (2013-2014) (p. 315, 316).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - Nouvelle lecture [n° 268 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 267 (2013-2014).
- Projet de loi relatif à la géolocalisation [n° 285 (2013-2014)] - (20 janvier 2014) - Discussion générale (p. 369, 370). - Article 1er (art. 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-36, 230-37, 230-38 [nouveaux] du code de procédure pénale - Géolocalisation dans le cadre des enquêtes et de l'instruction) (p. 383). (p. 383). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 390).
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Article 1er (Conditions de fermeture d'un établissement public de santé) (p. 513, 514).
- Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Demande de renvoi à la commission (p. 1696, 1697).
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 343 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1705).
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 [n° 363 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Exception d'irrecevabilité (p. 1739).
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales [n° 381 (2013-2014)] - (24 février 2014) - Discussion générale (p. 2265, 2266).
- Projet de loi relatif à la géolocalisation - Commission mixte paritaire [n° 375 (2013-2014)] - (24 février 2014) - Discussion générale (p. 2298, 2299).
- Débat sur la situation des outre-mer - (26 février 2014) (p. 2379, 2380).
- Débat sur l'épargne populaire - (26 février 2014) (p. 2401, 2402).
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon - Deuxième lecture [n° 383 (2013-2014)] - (26 février 2014) - Discussion générale (p. 2414).
- Questions cribles thématiques sur la laïcité - (27 février 2014) (p. 2460, 2461). (p. 2461).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (9 avril 2014) (p. 2588, 2590).
- Question orale sans débat sur l'exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne - (29 avril 2014) (p. 3529, 3530). (p. 3530, 2531).
- Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 466 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4331, 4332).
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 609 (2013-2014)] - (16 juin 2014) - Discussion générale (p. 4826, 4827). - Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale) (p. 4839). - Article additionnel après l'article 22 (p. 4866, 4867). (p. 4867). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4871).
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4909, 4910).
- Rappel au règlement - (18 juin 2014) (p. 4975, 4976).
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - (18 juin 2014) (p. 4988, 4989).
- Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 613 (2013-2014)] - (19 juin 2014) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Extension des missions de l'EPELFI) (p. 5080). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3134-4, L. 3134-7, L. 3134-13, L. 3134-14 et L. 3134-15 du code du travail - Modernisation du droit local relatif au repos dominical et pendant les jours fériés) (p. 5086).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5092, 5093).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 721-2 du code de procédure pénale - Modification du régime des réductions de peine afin d'éviter les sorties sans accompagnement) (p. 5364).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (30 juin 2014) (p. 5406, 5407).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Adoption d'une motion référendaire (p. 5453, 5455).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5566). - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5596).
- Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive - Commission mixte paritaire [n° 691 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6260, 6262).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7051, 7053). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 7073). - Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) (p. 7081). (p. 7082). (p. 7084). (p. 7086). (p. 7090).
- Suite de la discussion (16 octobre 2014) - Article 9 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) (p. 7132). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7164, 7165).
- Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 30 (2014-2015)] - (21 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7271, 7272). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de dépôt et d'examen de la proposition de réunion de la Haute Cour) (p. 7277, 7278).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale - (28 octobre 2014) (p. 7389, 7391).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 38 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7671, 7672).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé) (p. 7917, 7918). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de correction des écarts par rapport à la trajectoire de solde structurel) (p. 7920). - Article 9 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs) (p. 7921).
- Rappel au règlement - (20 novembre 2014) (p. 8505, 8506).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l’Etat
 - (28 novembre 2014) (p. 9125).
Immigration, asile et intégration
 - (28 novembre 2014) (p. 9131, 9132). - Etat B (p. 9143).
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2014) (p. 9176).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 59 (p. 9804).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10054, 10056).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 171 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10372, 10374).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Rappel au règlement (p. 10432, 10433).