ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle le 20 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 313 (2013-2014)] tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 365 (2013-2014)] (12 février 2014) - Culture.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ? [n° 116 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles [n° 623 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Culture : création, cinéma [n° 112 tome 2 fasc. 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Programme de travail de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport public pour l'année 2013 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité culturelle - Table ronde.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Accès à la formation à l'heure du numérique - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Grégoire, co-auteur du rapport « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d'un régime alternatif ».
Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, et de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Rapport annuel sur l'application des lois.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région - Communication.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre le piratage commercial des oeuvres culturelles sur Internet - Audition de Mmes Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence - Examen du rapport d'information.
Rapport relatif à l'avenir régional de France 3 - Audition de Mme Anne Brucy.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Examen du rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Jacques-Bernard Magner, rapporteurs sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence- Réunion commune avec la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche.
 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Examen du rapport d'information.
Voies navigables de France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la jeunesse.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), et Mmes Danielle Buys, Pascale Cauchy, vice-présidentes.
Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée).
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Loi de finances pour 2015 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » et « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création et cinéma » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et articles 56 quinquies et 56 sexies - Crédits « Livre et industries culturelles » et « Presse » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission de réflexion sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Communication de M. Jean Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel.
Nomination de rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - (7 janvier 2014) (p. 66, 67).
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques) (p. 480, 481).
- Questions d'actualité au Gouvernement sur la TVA applicable à la presse numérique - (23 janvier 2014) (p. 606, 607).
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 366 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Discussion générale (p. 1712, 1714). - Article 2 (p. 1725).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (30 juin 2014) (p. 5395, 5398).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (24 novembre 2014) - au nom - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 8742, 8743). (p. 8744). - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8816, 8817). (p. 8818). (p. 8819).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 8858, 8859). (p. 8860). (p. 8860). (p. 8862).
Deuxième partie :
Culture
 - (29 novembre 2014) (p. 9208, 9209).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2014) (p. 9455, 9457). - Etat B (p. 9468, 9469). - Articles additionnels après l'article 57 ter (p. 9477).
Médias, livres et industries culturelles - Compte de concours financier : Avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2014) (p. 9638, 9639).
Médias, livre et industries culturelles
 - (4 décembre 2014) - Etat B (p. 9645).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Articles non rattachés - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour) (p. 9893). (p. 9894, 9895).