BAILLY (Dominique)
sénateur (Nord)
SOC

Questeur du Sénat à compter du 8 octobre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du 18 juin 2014 au 8 octobre 2014.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République le 26 février 2014 ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.
Vice-président de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Europol et Eurojust : perspectives d'avenir [n° 477 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde avec la participation de directions nationales de contrôle de gestion.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde sur le sport féminin professionnel.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la jeunesse.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les substances «extrêmement préoccupantes» dans des produits de grande consommation - (21 janvier 2014) (p. 398). (p. 399).
- Question orale sans débat sur la lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais - (20 mai 2014) (p. 4086, 4087). (p. 4087).
- Débat sur les perspectives de la construction européenne - (20 mai 2014) (p. 4131, 4132).
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - (11 juin 2014) (p. 4706, 4707).
- Question orale sans débat sur la situation des communautés d'Emmaüs dans le Nord-Pas-de-Calais au regard des cotisations sociales - (22 juillet 2014) (p. 6569). (p. 6570).
- Question orale sans débat sur les conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis - (14 octobre 2014) (p. 6972, 6973). (p. 6973).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage [n° 677 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7005, 7006).
- Question orale sans débat sur la validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale - (21 octobre 2014) (p. 7208). (p. 7208).
- Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro - (19 novembre 2014) (p. 8461).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9572, 9573).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (5 décembre 2014) (p. 9669, 9670).