BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la democratie sociale (17 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (28 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (16 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (14 octobre 2014).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA).
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention jusqu'au 17 février 2014.
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies le 26 novembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises le 25 février 2014 ; puis vice-président du 11 mars 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 410 (2013-2014)] relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié [n° 598 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol [n° 656 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage [n° 668 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 776 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) [n° 111 tome 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Conséquences de la crise économique sur le système de protection sociale espagnol - Compte rendu de la mission d'information.
Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances pour 2015 - Action « Mildeca » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur la fin de vie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 506, 507).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [n° 325 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1658, 1659).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3579).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 123 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3617, 3618). - Article unique (p. 3623).
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade [n° 457 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3632, 3633).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3768). (p. 3776). (p. 3776). (p. 3777). (p. 3778). (p. 3782). (p. 3782). (p. 3788). (p. 3792).
- Suite de la discussion (14 mai 2014) (p. 3917). (p. 3921). (p. 3921). (p. 3926). (p. 3928). (p. 3928). (p. 3929). (p. 3930). (p. 3936). (p. 3948). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3967).
- Commission mixte paritaire [n° 573 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4761, 4762).
- Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Commission mixte paritaire [n° 582 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4773, 4774).
- Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié [n° 599 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5003, 5004).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6128, 6130).
- Suite de la discussion (16 juillet 2014) - Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014) (p. 6154). - Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés) (p. 6163, 6164). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6168). (p. 6169). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6195). (p. 6198). - Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 6234).
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes [n° 770 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 6981, 6982).
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante - (21 octobre 2014) (p. 7260, 7261).
- Question orale sans débat relative au rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du DEHP - (4 novembre 2014) (p. 7650). (p. 7651).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (10 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7967, 7968).
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 3 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C) (p. 8015, 8016). (p. 8020). - Article additionnel après l'article 4 (p. 8022). - Article 8 ter (nouveau) (Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs) (p. 8045). - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 131-6 et L. 242-4-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime - Intégration dans l'assiette des cotisations sociales de la fraction du revenu, distribuée aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS, qui excède 10 % du capital social) (p. 8065).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 quinquies (p. 8095). (p. 8099). - Article 14 (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dans les secteurs soumis à l'obligation de mutualisation des congés payés) (p. 8112).
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la recherche sur les biotechnologies - (13 novembre 2014) (p. 8118).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] (suite)
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments) (p. 8150). (p. 8154).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 29 (p. 8184). (p. 8185). (p. 8187). - Article additionnel après l’article 33 bis (p. 8201). (p. 8201).
- Suite de la discussion (14 novembre 2014) - Article 34 (art. L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique - Prise en charge des vaccins réalisés dans les centres publics de vaccination) (p. 8215). - Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques) (p. 8221). - Article 38 (art. L. 1435-4-3 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'un praticien territorial de médecine ambulatoire, PTMA) (p. 8227). (p. 8228). - Article 39 (art. L. 1435-4-4 [nouveau] du code de la santé publique - Soutien à la médecine ambulatoire en montagne) (p. 8228). - Article 40 (art. L. 1432-3, L. 1432-5, L. 1432-6, L. 1435-8, L. 1435-9 et L. 1435-10 du code de la santé publique - Réforme des modalités de gestion et des missions du Fonds d'intervention régional, FIR) (p. 8237). (p. 8237). - Article 41 (art. L. 161-37, L. 162-1-7-1, L. 162-1-8 et L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale - Financement de l'innovation) (p. 8231). - Article additionnel après l'article 41 (p. 8239). (p. 8241). - Article 42 (art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé) (p. 8243). (p. 8244). - Article 44 (art. L. 162-22-7-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Régulation de la prescription de produits sur la liste en sus) (p. 8252). - Article 51 (priorité) (art.  L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang) (p. 8261). (p. 8261). - Articles additionnels après l’article 47 (p. 8267). (p. 8271). (p. 8271). - Article 50 (art. L. 1142-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réparation des dommages imputables aux actes à visée esthétique) (p. 8277). - Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015) (p. 8293). - Article 56 (art. L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale - Rachat de trimestres d'assurance vieillesse pour les enfants de harkis) (p. 8304). - Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires) (p. 8321, 8322). - Articles additionnels après l'article 61 A (p. 8327). (p. 8327).
- Suite de la discussion (27 novembre 2014) - Discussion générale (p. 9002, 9003).
Troisième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs) (p. 9016).
- Nouvelle lecture [n° 124 (2014-2015)] - (27 novembre 2014) - Article 12 sexies (supprimé) (Cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone sous-dense) (p. 9038).
Quatrième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 29 bis A (supprimé) (Rapport au Parlement sur les dépassements d'honoraires) (p. 9052). (p. 9052). - Article 61 A (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires) (p. 9071).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (5 décembre 2014) (p. 9689, 9690).
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9711).