BEAUMONT (René)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (28 mai 2014).
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers [n° 425 (2013-2014)] (1er avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 699 (2012-2013)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application [n° 624 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 701 (2012-2013)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces [n° 627 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n° 667 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe à Moscou.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre la France et la Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation du protocole entre la France et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l’avenir des infrastructures de transport - (6 février 2014) (p. 1468, 1469).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2679). (p. 2680). - Article 2 (art. L. 611-1, L. 621-2, L. 621-3, L. 621-5, L. 621-8, L. 621-8-1 et L. 932-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Adaptation de la composition et des missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) et de FranceAgriMer) (p. 2691). (p. 2692).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance) (p. 3096, 3097). (p. 3099). (p. 3099).