BERSON (Michel)
sénateur (Essonne)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (16 juillet 2014).
Membre titulaire du Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers jusqu'au 17 février 2014.
Membre titulaire du Comité stratégique de la société du Grand Paris.
Membre titulaire du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La sûreté nucléaire de demain :  un enjeu financier et démocratique [n° 634 (2013-2014)] (18 juin 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 108 tome 3 annexe 24 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 avril 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatif à « L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013 ».
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances) : Financement de la sûreté nucléaire - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances) : Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Accueil d'une délégation du Parlement albanais.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.
Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces sur la décentralisation - (10 avril 2014) (p. 2673, 2674).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 548 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4349, 4350).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5725, 5726).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Deuxième lecture [n° 727 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6332, 6333).
- Question orale sans débat sur l'arrêt du réacteur nucléaire Osiris et le risque de pénurie de radioéléments à usage médical - (21 octobre 2014) (p. 7218, 7219). (p. 7219, 7220).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8546, 8547).
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2014) (p. 9444, 9446).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 9472). - Articles additionnels après l'article 57 ter (p. 9475). (p. 9475, 9476).
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (5 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 50 quinquies (p. 9731).