BERTHOU (Jacques)
sénateur (Ain)
SOC-A

Non réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (28 mai 2014).
Membre titulaire du Conseil d'administration de France expertise internationale.
Membre suppléant du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises.
Membre suppléant du Conseil national du développement et de la solidarité internationale le 23 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Négociations israélo-palestiniennes - Audition de M. David Pollock, chercheur au Washington Institute for Near East Policy.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernardino León, représentant spécial de l'Union européenne pour la Méditerranée du Sud.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission effectuée en République centrafricaine du 13 au 16 avril 2014 - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Discussion générale (p. 4197, 4198). - Article 8 bis (nouveau) (art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat - Regroupement des opérateurs publics de l'expertise) (p. 4219).
- Question orale sans débat sur l'obligation de distillation des sous-produits viniques - (17 juin 2014) (p. 4895). (p. 4896).