BILLON (Annick)
sénatrice (Vendée)
UDI-UC

Election le 28 septembre 2014.

Chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche le 19 novembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 9 octobre 2014.
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission du développement durable, sur la proposition de résolution [n° 80 (2014-2015)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397) [n° 141 (2014-2015)] (2 décembre 2014) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence Paris Climat 2015 (COP21) - Audition de M. Christian de Perthuis, président du conseil scientifique de la Chaire Économie du Climat.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Directive Paquet « déchets » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET).
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale aux entreprises - Élection du Président et désignation du Bureau.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets - Examen du rapport d'information et des recommandations.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde de think tanks.
 (Délégation aux entreprises) : Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8443).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 8734). (p. 8735). (p. 8735). (p. 8737).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10099, 10100).