BOCQUET (Éric)
sénateur (Nord)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens [n° 450 (2013-2014)] (10 avril 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le dumping social dans les transports européens [n° 451 (2013-2014)] (10 avril 2014) - Transports.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 479 (2013-2014)] (22 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 108 tome 3 annexe 30 (2014-2015)] (30 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des finances) : Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances) : Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Réunion du mercredi 19 mars 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des finances) : Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission.
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission des finances) : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des finances) : Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des finances) : Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains.
Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
 (commission des finances) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes  et président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances) : Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Entrée de la Lituanie dans la zone euro - communication de M. Jean-Claude Requier.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances) : Approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions d'actualité au Gouvernement sur  les rapports entre le milieu de la finance et l’Etat - (23 janvier 2014) (p. 608).
- Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - (30 janvier 2014) (p. 1002). (p. 1002, 1003).
- Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - (6 février 2014) (p. 1424, 1425).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Discussion générale (p. 3720, 3721). - Article 1er (art. L. 1262-4-1 à L. 1262-4-6 [nouveaux] et L. 1262-5 du code du travail - Obligation de vigilance et solidarité financière du cocontractant en cas de non-paiement du salaire des travailleurs détachés) (p. 3729, 3730). - Article additionnel après l'article 1er (p. 3730). - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 3732). (p. 3733). - Article 5 (Suppression maintenue) (art. L. 8224-7 [nouveau] du code du travail - Aménagement des règles de solidarité financière en cas de travail dissimulé) (p. 3738). - Article 6 bis (art. L. 1264-1 et L. 8223-4 [nouveaux] du code du travail - Droit pour les organisations syndicales représentatives d'agir en justice pour défendre certains salariés) (p. 3741, 3742). - Article 7 bis (art. 131-39 du code pénal, art. L. 8224-5, L. 8234-2, L. 8243-2 et L. 8256-7 du code du travail - Possibilité pour le juge d'interdire la perception d'aides publiques en cas de condamnation pour travail illégal) (p. 3744).
- Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence [n° 472 (2013-2014)] - (7 mai 2014) - Discussion générale (p. 3813, 3814). - Article 1er (Art. L. 312-19 et L. 312-20 [nouveaux] du code monétaire et financier - Comptes inactifs) (p. 3819). (p. 3820). (p. 3826). (p. 3826). - Article 4 (p. 3834).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public [n° 516 (2013-2014)] - (13 mai 2014) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3874, 3875). (p. 3879). - Article 2 (Validation des contrats de prêt comportant un TEG erroné) (p. 3885). - Intitulé du projet de loi (p. 3889).
- Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence - Commission mixte paritaire [n° 542 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4457, 4458).
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] - (19 juin 2014) - Article 3 (Gage financier) (p. 5045).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5710, 5711). - Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014) (p. 5735). - Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes) (p. 5742).
- Question orale sans débat sur la défense de la langue française et les conditions d'un développement harmonieux de la diversité linguistique - (8 juillet 2014) (p. 5775). (p. 5776).
- Question orale sans débat sur la fermeture d'une école maternelle à Cahors - (8 juillet 2014) (p. 5777, 5778). (p. 5778, 5779).
- Rappel au règlement - (8 juillet 2014) (p. 5787).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] (suite) - (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5793). (p. 5796). (p. 5802). - Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant) (p. 5806, 5807).
- Nouvelle lecture [n° 747 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6462, 6463).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Nouvelle lecture [n° 759 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6630, 6631).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») [n° 706 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6668, 6669).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7011, 7012).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 8 (2014-2015)] - (16 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7177, 7178). - Article 1er (Transposition de la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) (p. 7181, 7182). - Article 2 bis (Adaptation du code monétaire et financier au règlement créant un mécanisme de résolution unique, MRU) (p. 7182). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Transposition du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, art. L. 221-7-1, L. 223-26-1, L. 225-102-3 et L. 227-1 [nouveaux] du code du commerce) (p. 7188). (p. 7188). (p. 7190). (p. 7190). (p. 7191). (p. 7191). (p. 7192). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7198). (p. 7198).
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - (23 octobre 2014) (p. 7360). (p. 7361).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Première partie :
 - (12 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8007, 8008).
- Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro - (19 novembre 2014) (p. 8453, 8454).
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8475, 8476). - Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise) (p. 8484). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8487). (p. 8487). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8492).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (21 novembre 2014) (p. 8568). - Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens) (p. 8571). (p. 8573). (p. 8578, 8579). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8587). (p. 8589). (p. 8594). (p. 8595).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 8 (suite) (p. 8720, 8721). (p. 8722). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 8736). (p. 8738). (p. 8740). (p. 8743). - Articles additionnels après l’article 8 bis (suite) (p. 8745). (p. 8746). (p. 8748). - Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 8760). (p. 8764, 8765). (p. 8766).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau) (p. 8853). - Articles additionnels après l'article 16 (suite) (p. 8863, 8864). - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8892). - Article 19 (art. 302 bis Y, 1001 et 1018 A du code général des impôts, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1er, 3, 28, 64-1-2 et 67 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 23-2-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 128 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et art. 28 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle) (p. 8896). - Articles additionnels après l'article 30 (p. 8933).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8946, 8947). - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8980, 8981).
Deuxième partie :
gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (2 décembre 2014) - Etat B (p. 9374, 9375).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Articles non rattachés - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour) (p. 9892). (p. 9895). - Articles additionnels après l’article 44 bis (p. 9903). - Article 44 ter (nouveau) (art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Suppression du versement transport interstitiel au profit des régions) (p. 9905). - Articles additionnels après l'article 44 decies (p. 9915). (p. 9916). - Article 44 undecies (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE) (p. 9917, 9918). - Articles additionnels après l'article 44 terdecies (p. 9927). (p. 9929). (p. 9930). (p. 9931). (p. 9933). (p. 9935). - Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies (p. 9937). - Article 44 septdecies (nouveau) (art. 29 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 - Association du Parlement à l'observatoire des contreparties) (p. 9942). (p. 9942).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Article 2 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Modification de l'assiette de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) et création d'une taxe additionnelle à la TREF au titre de l'exercice 2014) (p. 10151). - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 10166, 10167). - Article 9 (Prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social) (p. 10175). - Article 12 (art. 1609 quintricies du code général des impôts - Diminution du taux de la contribution sur les activités privées de sécurité) (p. 10182). - Article 12 ter (nouveau) (art. L. 6331-9, L. 6331-38, L. 6331-41 et L. 6331-56 du code du travail - Transposition dans la loi des accords relatifs à la contribution des entreprises de la branche du travail temporaire, du secteur d'activité des intermittents du spectacle et de la branche du bâtiment et des travaux publics au financement de la formation professionnelle et à sa répartition) (p. 10183). - Article 12 quater (nouveau) (Prélèvements sur le fonds de roulement de trois agences de l'État) (p. 10184). - Article 14 (art. 39, 93, 209, 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis [nouveau] du code général des impôts - Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique) (p. 10189). - Article additionnel après l’article 14 (p. 10195). - Article 15 (art. 200 sexies et 200-0 A du code général des impôts et art. L 262-23 du code de l'action sociale et des familles - Suppression de la prime pour l'emploi, PPE) (p. 10196, 10197).
- Suite de la discussion (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10515, 10516). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10559).