BONHOMME (François)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
UMP-R

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7065, 7066).
- Question orale sans débat sur l'expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d’asile - (18 novembre 2014) (p. 8372, 8373). (p. 8373).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8440, 8441).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (24 novembre 2014) - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8824).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8869).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités locales - (27 novembre 2014) (p. 9036).
- Question orale sans débat sur le projet éducatif territorial - (16 décembre 2014) (p. 10427, 10428). (p. 10428, 10429).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10492, 10493).