BOOG (Françoise)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

Non réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Membre titulaire de l'Observatoire national du suicide.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 473 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n° 474 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration [n° 555 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève [n° 644 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée [n° 685 (2013-2014)] (2 juillet 2014) - Environnement.
Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel [n° 711 (2013-2014)] (9 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde des fédérations sportives.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie - Rapport d'information de M. Simon Sutour et de Mme Colette Mélot.
 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Diffusion audiovisuelle du sport professionnel - Table ronde.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Mathieu Moreuil, directeur de l'action européenne de la première division de football au Royaume-Uni (Premier League).
Table ronde sur le sport féminin professionnel.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Énergie - Coopération énergétique franco-allemande - Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Énergie - Sûreté nucléaire : rapport d'information de Mme Françoise Boog et de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Environnement - Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog.
Politique de coopération - Stratégies européennes pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - Article 21 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-15-1 [nouveau] du code des assurances - Mention contractuelle du libre choix du réparateur automobile professionnel en cas de sinistre automobile) (p. 860).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1331, 1332). - Article 5 (art. L. 225-123 du code de commerce - Droit de vote double) (p. 1347).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [n° 325 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1659, 1661).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] - (25 février 2014) - Discussion générale (p. 2361, 2362).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3916, 3917).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût de la fermeture de Fessenheim - (3 juillet 2014) (p. 5485).