BORDIER (Pierre)
sénateur (Yonne)
UMP

Non réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Table ronde.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information en Suède - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (15 avril 2014) - Article 27 (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1, L. 830-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France) (p. 3125). (p. 3126). (p. 3127). (p. 3130).
- Débat sur les collectivités locales et la culture - (10 juin 2014) (p. 4676, 4678).