BOURQUIN (Martial)
sénateur (Doubs)
SOC

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014 ; puis vice-président le 4 décembre 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation (29 janvier 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprise et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (19 octobre 2014).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier le 17 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises du 25 février 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 244 (2013-2014)] relatif à la consommation [n° 282 (2013-2014)] (15 janvier 2014) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 7 (2013-2014)] visant à reconquérir l'économie réelle [n° 314 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la consommation [n° 347 (2013-2014)] (6 février 2014) - Entreprises.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Économie [n° 109 tome 4 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au financement bancaire des entreprises - Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit.
Biocarburants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 6 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques) : Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Lasserre, candidat désigné aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir industriel au coeur de la transition énergétique - Table ronde.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Grivel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale aux entreprises - Élection du Président et désignation du Bureau.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jacky Chorin, représentant de la Confédération Force Ouvrière - Membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER).
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Communications diverses.
Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants de syndicats et d'associations patronales.
 (Délégation aux entreprises) : Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - Discussion générale (p. 668, 670).
- Rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 687). (p. 691, 692). (p. 693, 694). (p. 694). (p. 694). (p. 695). (p. 696). (p. 696, 697). (p. 698, 699). (p. 699). (p. 700). (p. 701, 702). - Article 2 (Texte non modifié par la consommation) (art. L. 211-15 [nouveau] et L. 532-2 du code de l'organisation judiciaire - Désignation de tribunaux spécialisés pour traiter des actions de groupe et application dans le temps de la nouvelle réglementation) (p. 703). (p. 705). (p. 706). - Article additionnel après l’article 2 (p. 708).
- Suite de la discussion (28 janvier 2014) - Article 4 bis A (priorité) (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention «fait maison» dans la restauration) (p. 735).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 à L. 731-4 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Encadrement de la publicité et des pratiques commerciales relatives aux prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison) (p. 881). - Article 25 (art. L. 141-1 du code de la consommation - Elargissement du champ de compétence des agents de la DGCCRF, renforcement de la coopération avec la CNIL, faculté de prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect des injonctions et faculté de saisir le juge contre un service de communication en ligne) (p. 885, 886). - Article 52 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 465-1 et L. 465-2 [nouveaux] du code de commerce - Création d'un régime de sanctions administratives en cas de manquements au droit des pratiques commerciales restrictives de concurrence) (p. 888). - Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1-2 [nouveau] du code de la consommation - Modalités de prononciation d'une amende administrative) (p. 889). (p. 889). - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 465-1 et L. 465-2 [nouveaux] du code de commerce - Création d'un régime de sanctions administratives en cas de manquements au droit des pratiques commerciales restrictives de concurrence) (p. 891). (p. 891). - Article 61 (art. L. 441-6 et L. 441-6-1 du code de commerce - Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement) (p. 892). (p. 893, 894). (p. 896). (p. 897). (p. 897). (p. 898). - Article 62 (art. L. 441-7, L. 441-8 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Amélioration de l'équilibre contractuel entre fournisseurs et distributeurs) (p. 900). (p. 900). (p. 900). (p. 901). (p. 901). (p. 902). - Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un statut pour les magasins de producteurs) (p. 904). (p. 905). (p. 906). - Article 63 (Texte non modifié par la commission) (art. 7, 8, et 9 de la loi du 4 Juillet 1837 relative au système métrique et à la vérification des poids et mesures - Renforcement des sanctions en cas de non-conformité des instruments de mesure) (p. 907). (p. 907). - Article 64 (art. L. 121-79-2, L. 121-79-3 et L. 121-79-4 du code de la consommation - Aggravation des peines applicables en cas d'atteinte portée au libre choix du consommateur) (p. 908). - Article 69 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de la route - Absence de frais en cas de restitution du dossier d'auto-école) (p. 909). - Article 71 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5, L. 137-3 [nouveau], L. 214-1, L. 215-12, L. 215-17, L. 221-10, et L. 221-11 du code de la consommation - Diverses dispositions de simplification, notamment rédactionnelles, au sein du code de la consommation) (p. 910). - Article 72 bis (art. L. 121-42 à L. 121-47 [nouveaux] du code de la consommation - Encadrement de l'exploitation et de l'usage de numéros à valeur ajoutée) (p. 912). - Article additionnel après l'article 72 bis (p. 912). - Article 72 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 32-1 et L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Modification des compétences de l'ARCEP et de la DGCCRF sur le marché de détail des communications électroniques) (p. 913). - Article 72 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 322-2, art. L. 322-2-1, L. 322-2-2 et L. 322-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure, art. L. 121-36, L. 121-36-1 [nouveau] et L. 121-37 du code de la consommation, art. 2 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Définition des loteries et des jeux d'argent et de hasard) (p. 914). (p. 915). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 918).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Discussion générale (p. 1289, 1291).
- Projet de loi relatif à la consommation - Commission mixte paritaire [n° 348 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1593, 1594).
- Débat sur la question « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » - (20 mai 2014) (p. 4110, 4111).
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi - (21 octobre 2014) (p. 7246, 7247).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7709, 7711). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 7727).
- Suite de la discussion (5 novembre 2014) - Article 12 A (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32 et L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce et art. 98 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire  - Abrogation de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés) (p. 7811).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Engagements financiers de l’Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9326, 9327).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (5 décembre 2014) (p. 9739).