CARVOUNAS (Luc)
sénateur (Val-de-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 mai 2014.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 6 mai 2014.
Secrétaire de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du 18 juin 2014 au 8 octobre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois) : Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions d'actualité au Gouvernement sur le tourisme - (23 janvier 2014) (p. 612).
- Question orale sans débat sur l'avenir des épiceries sociales et solidaires - (4 février 2014) (p. 1270, 1271). (p. 1271).
- Question orale sans débat sur la situation du village de Kessab en Syrie - (17 juin 2014) (p. 4885). (p. 4886).
- Mise au point au sujet d'un vote - (3 juillet 2014) (p. 5488).
- Question orale sans débat sur la simplification pour l'industrie du tourisme - (14 octobre 2014) (p. 6953). (p. 6953, 6954).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - (4 décembre 2014) (p. 9587). (p. 9588).
- Question orale sans débat sur le calendrier scolaire et l'industrie du tourisme - (16 décembre 2014) (p. 10415). (p. 10416).