CHASSEING (Daniel)
sénateur (Corrèze)
UMP-R

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Egalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 7453).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article additionnel après l'article 4 (p. 8022, 8023).
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 8 (art. L.311-3 du code de la sécurité sociale, art. 13 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Affiliation des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public et suppression de l'exonération de cotisations sociales des indemnités versées aux élus de chambres d'agriculture et de métiers et des indemnités versées aux administrateurs ayant la qualité de travailleur indépendant élus des organismes de sécurité sociale) (p. 8040). - Article additionnel après l’article 8 (p. 8042, 8043). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 8053).
- Suite de la discussion (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 quinquies (p. 8100). - Article 14 (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dans les secteurs soumis à l'obligation de mutualisation des congés payés) (p. 8115). - Article 19 (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 731-5 du code du code rural et de la pêche maritime - Financement des besoins de trésorerie du régime des exploitants agricoles) (p. 8134, 8135).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Article unique (p. 8448).
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise) (p. 8484). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8487). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8492).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 124 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 12 sexies (supprimé) (Cumul emploi retraite des médecins exerçant en zone sous-dense) (p. 9039).
Quatrième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 45 bis (supprimé) (art. L. 1112-1 du code de la santé publique - Obligation de transmission d'une lettre de liaison à la sortie de l'hôpital) (p. 9059). - Article 53 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) (p. 9065).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10498, 10499).