CHATILLON (Alain)
sénateur (Haute-Garonne)
UMP-R

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises du 26 novembre 2014 au 2 décembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Participations financières de l'État [n° 109 tome 9 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au financement bancaire des entreprises - Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint de Pôle Emploi, chargé de la stratégie et des relations extérieures, et de Mme Firmine Duro, adjointe chargée des relations extérieures.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques) : Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires économiques) : Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Audition de M. Bruno Lasserre, candidat désigné aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Hermann Simon, président de Simon-Kucher & Partners, auteur de l'ouvrage Les champions cachés du XXIe siècle.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Engagements financiers de l’Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9323).