CLÉACH (Marcel-Pierre)
sénateur (Sarthe)
UMP

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers [n° 425 (2013-2014)] (1er avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 473 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n° 474 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? [n° 495 (2013-2014)] (5 mai 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer l'information des maires et des préfets sur les donations de biens immeubles [n° 686 (2013-2014)] (3 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure [n° 725 (2013-2014)] (15 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Examen du rapport d'information.