CORNANO (Jacques)
sénateur (Guadeloupe)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 8 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Mongin, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.
Audition de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET).
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Définition du programme de travail de la délégation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - (18 juin 2014) (p. 4997).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les décrocheurs scolaires - (27 novembre 2014) (p. 9035).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (28 novembre 2014) (p. 9160, 9161).