DALLIER (Philippe)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis secrétaire le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (29 janvier 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (12 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (16 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers [n° 425 (2013-2014)] (1er avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire [n° 605 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève [n° 644 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire [n° 12 (2014-2015)] (10 octobre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 [n° 95 (2014-2015)] (12 novembre 2014) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Égalité des territoires et logement [n° 108 tome 3 annexe 12 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des finances) : Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des finances) : Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Services historiques de la défense - Communication.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances) : Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances) : Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude.
 (commission des finances) : Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des finances) : Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement ».
Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances) : Programme de stabilité - Communication.
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des finances) : Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M. Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin, directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture.
Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des finances) : Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances) : Financement de la sûreté nucléaire - Contrôle budgétaire - Communication.
Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes  et président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des finances) : Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication.
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.
Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances) : Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des finances) : Questions diverses - Communication sur la préparation de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines économiques et financiers.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des finances) : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement (CPH)) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, Secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 55, 56).
- Question d’actualité au Gouvernement sur le tournant social-libéral - (9 janvier 2014) (p. 173).
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (14 janvier 2014) - Discussion générale (p. 205, 207). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 216). - Article 1er (Politique de la ville) (p. 219, 220). (p. 221). - Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain) (p. 241). (p. 242, 243). (p. 243). (p. 246, 247). - Article 5 (Contrats de ville) (p. 252, 253). (p. 253, 254). (p. 254). (p. 261).
- Suite de la discussion (15 janvier 2014) - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active) (p. 283). (p. 285). - Article 10 A (nouveau) (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence) (p. 290, 291). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 298). (p. 298, 299). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 304).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-11, L. 112-12, L. 113-3, art. L. 113-7, L. 113-8 et L. 113-9 [nouveaux] et L. 117-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 747). (p. 747, 748). (p. 751). (p. 751). (p. 751, 752). - Article 5 (sections 2, 3 et 4 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Réglementation relative à la vente à distance) (p. 767). (p. 767). (p. 767). (p. 768).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 19 octies (art. L. 312-9 du code de la consommation, art. L. 113-12-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 221-10 du code de la mutualité et art. 60 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 - Assurance emprunteur) (p. 845). (p. 848). (p. 848). (p. 850). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux], L. 311-9 et L. 311-16 du code de la consommation et art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 868). (p. 873). (p. 875). (p. 875).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - Discussion générale (p. 939, 941).
- Mise au point au sujet d'un vote - (30 janvier 2014) (p. 955).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] (suite) - (30 janvier 2014) - Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8, 8-1 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. 10-1 A [nouveau] de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux d'habitation ; art. 59 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires) (p. 964). (p. 969). (p. 969). (p. 971). - Article 8 (priorité) (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Institution d'une garantie universelle des loyers, GUL) (p. 978). (p. 982). (p. 983). (p. 983). (p. 987). (p. 988). (p. 991). (p. 992). (p. 993). (p. 993). (p. 995). (p. 995). - Article 2 (art. 11-1, 11-2 [nouveau], 12, 14-1 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. 10 et 10-1 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - Modification des dispositions relatives à la durée du contrat de location, au délai de préavis et au congé donné au locataire) (p. 1012). (p. 1012). - Article 3 (art. 10, 11, 16, 17, art. 17-1 et 17-2 [nouveaux], art. 18, 19, 20, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 23, 24-1 et 25 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 351-3, L. 353-9-2, L. 411-5, L. 441-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 542-5 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives au loyer, aux charges et au règlement des litiges de la loi du 6 juillet 1989) (p. 1027, 1028). (p. 1031). - Article 25 (art. 8-2 [nouveau] et 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; art. L. 721-1 à L. 721-3 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Renforcement de l'information des acquéreurs de lots de copropriété) (p. 1069). (p. 1069, 1070). (p. 1070). - Article 37 (art. L. 615-6, L. 615-7 et L. 615-8, L. 615-9 et L. 615-10 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme de la procédure de carence et création d'une procédure expérimentale d'expropriation des parties communes) (p. 1094). (p. 1094). (p. 1094). (p. 1095). (p. 1095).
- Suite de la discussion (31 janvier 2014) - Article 68 (art. L. 321-1 du code de l'urbanisme - Établissements publics fonciers de l'Etat) (p. 1167). - Article 71 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3221-12, L. 4231-8-2 [nouveau] et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales - Mesures de coordination relatives au droit de préemption) (p. 1178).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (11 février 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 1507).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - Article 6 (art. L. 145-46-1 [nouveau] du code de commerce - Droit de préférence pour le locataire en cas de vente du local commercial qu'il occupe) (p. 3253). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3256). (p. 3257). (p. 3257). - Article 7 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Entretien de l'aspect des locaux commerciaux) (p. 3257, 3258). (p. 3258). - Article 7 bis B (Contrats de revitalisation commerciale) (p. 3261). (p. 3261). (p. 3261). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 3263). (p. 3264). (p. 3264).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (4 juillet 2014) - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5589).
- Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 6 (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales) (p. 7605).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Article 34 (art. L. 121-15, L. 121-18-1, L. 121-22, L. 121-25 [nouveau], L. 121-34-2, L. 121-49, L. 121-87, L. 121-97, L. 121-98-1 [nouveau], L. 121-113 [nouveau], L. 121-114 [nouveau], L. 122-3 et L. 141-1 du code de la consommation - Correction d'insuffisances et d'incohérences juridiques dans le code de la consommation) (p. 7853). (p. 7854).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7894, 7898). - Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé) (p. 7916). - Article 11 (Instauration d'un objectif d'évolution de la dépense publique locale) (p. 7926).
- Question d'actualité au Gouvernement sur « l'affaire Fillon » - (13 novembre 2014) (p. 8117).
- Questions cribles thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France - (20 novembre 2014) (p. 8522, 8523). (p. 8523).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8535, 8537).
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Article additionnel après l'article 1er (p. 8570). - Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens) (p. 8582). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8592). - Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir) (p. 8614). (p. 8618). - Article 5 (art. 199 novovicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - dispositif « Pinel ») (p. 8624, 8627). (p. 8628). (p. 8628). (p. 8628, 8629). (p. 8629). - Article 6 bis (nouveau) (Art. 150 U du code général des impôts - Extension de l'exonération temporaire d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers à tout acquéreur s'engageant à construire des logements sociaux) (p. 8646). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 8647). (p. 8647).
- Suite de la discussion (22 novembre 2014) - Article 7 (art. 278 sexies et 284 du code général des impôts - Application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) (p. 8675). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8681). - Article 7 ter (nouveau) (art. 278 sexies du code général des impôts - Extension de l'application du taux réduit de TVA à certaines opérations immobilières en matière de logement social) (p. 8683). - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 2331-4, L. 2333-58, L. 2331-61 du code général des collectivités territoriales, art. 564 sexies, 613 ter à 613 duodecies, 1609 nonies F, 1698 D du code général des impôts, art. L. 231-9 du code minier - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 8693, 8694).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 8 (suite) (p. 8727, 8728). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 8739). - Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 8758, 8759). (p. 8762). (p. 8775). (p. 8778). (p. 8778). (p. 8779). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 8780). (p. 8780). - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8814, 8815).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8875). (p. 8875). - Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) (p. 8903).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8983).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) - Article additionnel avant l'article 58 (p. 9405). (p. 9405).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2014) - Etat B (p. 9470).
Égalité des territoires et logement
 - (3 décembre 2014) (p. 9499, 9501).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 9517, 9518). (p. 9518).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 9788, 9789). (p. 9792). - Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil d'effort fiscal pour bénéficier du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC, en 2016) (p. 9801, 9802).
Égalité des territoires et logement
 - (6 décembre 2014) - rapporteur spécial de la commission des finances - Article 52 (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des aides personnelles au logement « accession ») (p. 9812). (p. 9813). - Article 53 (art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Financement du Fonds national d'aide au logement, FNAL, par la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC) (p. 9813, 9814). - Article 54 (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux) (p. 9815). (p. 9817). - Articles non rattachés - Article additionnel après l'article 42 ter (p. 9861). - Articles additionnels après l'article 42 quinquies (p. 9868). (p. 9869).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour) (p. 9894). (p. 9897). (p. 9900). - Articles additionnels après l'article 44 ter (p. 9906). (p. 9908). (p. 9909). - Article 44 undecies (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE) (p. 9918, 9919). - Articles additionnels après l'article 44 duodecies (p. 9922).
- Mise au point au sujet d'un vote - (12 décembre 2014) (p. 10144).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Article 9 (Prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social) (p. 10176).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10485, 10487).
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 190 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2014) (p. 10569, 10571).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Nouvelle lecture [n° 192 (2014-2015)] - (17 décembre 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 190 (2014-2015).