DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
ECOLO

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014 ; puis vice-président le 23 juin 2014.
Vice-président de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé [n° 496 (2013-2014)] (5 mai 2014) - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 357 (2013-2014)] d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 540 (2013-2014)] (20 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] (16 septembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 49 (2014-2015)] (23 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition conjointe de MM. François Lichère, professeur de droit et Frédéric Marty, économiste.
Audition de M. Romaric Lazerges, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Allen & Overy).
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement des collectivités et développement économique local - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts.
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 février 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition conjointe de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de la tarification et Olivier Quoy, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain-Dubourg, rapporteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, auteurs d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique », accompagnés de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'Environnement du CESE.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition conjointe de MM. Jean-Claude Plâ, président, Denis Baudouin, membre et prochain président, et Jean-Christophe Gavend, membre, groupement de transporteurs ASTRE.
Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l'Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 15 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Activités privées de protection des navires - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Péage de transit poids lourds - Communication.
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique - Audition de MM. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France.
Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes - Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République ».
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 16 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Communication.
Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde de think tanks.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 525, 526).
- Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie - (23 janvier 2014) (p. 601, 603). (p. 604).
- Débat sur le droit à l’eau - (5 février 2014) (p. 1370, 1371).
- Débat sur l’avenir des infrastructures de transport - (6 février 2014) (p. 1459, 1461).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique [n° 194 (2013-2014)] - (25 février 2014) - Discussion générale (p. 2347, 2348).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier parlementaire sur les sujets environnementaux - (10 avril 2014) (p. 2666).
- Débat sur le climat et l’énergie en Europe - (21 mai 2014) (p. 4143, 4147).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Discussion générale (p. 4183, 4185). - Article 1er (Définition des objectifs) (p. 4200). (p. 4200). (p. 4205). (p. 4205). (p. 4205). - Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques) (p. 4206). - Article 3 bis (nouveau) (Rôle et complémentarité de l'ensemble des acteurs) (p. 4208). (p. 4208). (p. 4208). (p. 4209). (p. 4209). (p. 4209). (p. 4209). - Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale) (p. 4212). - Article 9 (art. L. 1115-1 et L. 1822-1 du code général des collectivités territoriales - Sécurisation juridique de l'action internationale des collectivités territoriales) (p. 4223). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) (p. 4245). (p. 4245). (p. 4245). (p. 4248). (p. 4248). (p. 4252). (p. 4254). (p. 4254). (p. 4254). (p. 4255). (p. 4255, 4256). (p. 4260). (p. 4261). (p. 4264, 4265). (p. 4266). (p. 4266, 4267). (p. 4267). (p. 4269). (p. 4269). (p. 4271). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4275).
- Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public [n° 562 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4422, 4423).
- Débat sur la Corse et la réforme territoriale - (30 juin 2014) (p. 5419, 5420).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Adoption d'une motion référendaire (p. 5447, 5448).
- Suite de la discussion (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5499, 5502).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5556, 5557). (p. 5565). (p. 5576). - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5589, 5590). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5616). (p. 5616). - Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations) (p. 5619). (p. 5621). (p. 5621). (p. 5622). (p. 5623). (p. 5624). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5628). - Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux) (p. 5629). - Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale) (p. 5659). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5671). - Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux) (p. 5673). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 5679). (p. 5680). (p. 5680, 5681). (p. 5681). (p. 5681, 5682). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5682, 5683).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 683 (2013-2014) (p. 5882, 5884). - Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire) (p. 5910). (p. 5910). (p. 5911). (p. 5914). (p. 5927). (p. 5928). (p. 5928). (p. 5929). (p. 5929). (p. 5929, 5930). (p. 5930).
- Suite de la discussion (10 juillet 2014) - Article 2 (art. L. 2111-1, L. 2111-2, 2111-9, L. 2111-10, L. 2111-10-1, L. 2111-11, L. 2111-12, L. 2111-13, L. 2111-14, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2111-16-1 à L. 2111-16-4 [nouveaux], L. 2111-17, L. 2111-18, L. 2111-19, L. 2111-20, L. 2111-22, L. 2111-23, L. 2111-24, L. 2111-25, L. 2111-26 [nouveau] du code des transports - SNCF Réseau) (p. 5969). (p. 5973, 5974). (p. 5976). (p. 5977). (p. 5977). - Article 5 (art. L.  2141-1, L.  2141-2, L. 2141-3, L.  2141-5, L. 2141-6, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L.  2141-10, L.  2141-11, L. 2141-12, L.  2141-13, L. 2141-14, L.  2141-15, L.  2141-16, L.  2141-18 et L. 2141-19 du code des transports - SNCF Mobilités) (p. 6013). (p. 6013). (p. 6014). - Article 5 bis (art. L. 2144-2 du code des transports - Compétences et prérogatives des régions) (p. 6020). (p. 6025). (p. 6027). (p. 6027). (p. 6027). (p. 6028). - Article 5 ter (nouveau) (art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Versement transport interstitiel au profit des régions) (p. 6029). (p. 6030). (p. 6031). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 6036, 6037). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6047).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF [n° 683 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 682 (2013-2014).
- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 34 (2014-2015)] - (22 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7301, 7302).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale - (28 octobre 2014) (p. 7387, 7389).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (28 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7407, 7409).
- Suite de la discussion (29 octobre 2014) - Exception d'irrecevabilité (p. 7448). - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 7458). - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7479, 7480). (p. 7482, 7483).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) (p. 7506, 7507).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la méthodologie et le processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets - (30 octobre 2014) (p. 7534, 7535).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] (suite) - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7547). (p. 7556, 7557). (p. 7561). (p. 7562). (p. 7562). (p. 7565). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7566). - Article 2 (Détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions) (p. 7571). - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 7576). (p. 7578). (p. 7581, 7582). (p. 7584). (p. 7586). (p. 7587). (p. 7587, 7588). (p. 7588). (p. 7589). (p. 7589). (p. 7594). - Article 6 (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales) (p. 7605). - Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux) (p. 7613). (p. 7614). - Article 12 bis (supprimé) (art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition) (p. 7617). (p. 7618). - Articles additionnels après l'article 12 bis (p. 7619). (p. 7619). - Article 12 ter (supprimé) (art. L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales - Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe d'élus au sein du conseil régional) (p. 7620). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7621, 7622).
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise) (p. 8483). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8486, 8487). (p. 8488, 8489). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8491, 8492).
- Questions cribles thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France - (20 novembre 2014) (p. 8524). (p. 8525).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 171 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10383, 10385). - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 10387). - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 10390). (p. 10391).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10452, 10454).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 [n° 138 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10613, 10614).