DARNAUD (Mathieu)
sénateur (Ardèche)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 6 novembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales [n° 292 (2013-2014)] - (23 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7352).
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes [n° 145 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10352, 10353).
- Question orale sans débat sur la défaillance du réseau téléphonique en Ardèche - (16 décembre 2014) (p. 10426, 10427). (p. 10427).