DAUNIS (Marc)
sénateur (Alpes-Maritimes)
SOC

Réélu le 28 septembre 2014.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 5 novembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (10 juillet 2014).
Membre titulaire du Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France".
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire le 22 janvier 2014.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises du 25 février 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 544 (2013-2014)] relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 563 (2013-2014)] (27 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire [n° 745 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires économiques) : Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Questions diverses.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires économiques) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie à l'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir, et de M. Frédéric Blanc, juriste.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 48, 49).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux], L. 311-9 et L. 311-16 du code de la consommation et art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 869).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (30 janvier 2014) - Discussion générale (p. 956, 957).
- Suite de la discussion (31 janvier 2014) - Article 73 (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Dispositions relatives au règlement du plan local d'urbanisme) (p. 1187). (p. 1190). (p. 1193).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (11 avril 2014) - Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole) (p. 2857). (p. 2866). (p. 2871).
- Suite de la discussion (12 avril 2014) - Article 12 bis A (nouveau) (Constructibilité des bâtiments destinés à la surveillance des bâtiments d'exploitation en zone agricole) (p. 2887). - Articles additionnels après l'article 12 bis A (p. 2890). - Article 12 ter (art. L. 122-3 du code de l'environnement - Systématisation de l'analyse des effets des projets sur l'agriculture dans les études d'impact) (p. 2900).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Discussion générale (p. 4479, 4482).
- Rapporteur - Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) (p. 4496). (p. 4497). (p. 4497, 4498). - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire) (p. 4499). (p. 4499). (p. 4500). (p. 4501). (p. 4501). - Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) (p. 4503). - Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) (p. 4505, 4506). (p. 4506). (p. 4507). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Pôles territoriaux de coopération économique) (p. 4508). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 21 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris - Prise en compte des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les contrats de développement territorial) (p. 4509). - Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») (p. 4511). (p. 4512). (p. 4512). (p. 4513). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 4514). (p. 4515). (p. 4517). (p. 4519). (p. 4519). (p. 4520). - Article 10 ter (Innovation sociale) (p. 4522). - Article 12 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-57-21 du code du travail - Remboursement des aides publiques en cas de fermeture d'un établissement) (p. 4524). - Article 13 (Art. 1, 3, 3 bis, 5 à 10, 18, 19, 19 septies, 22, 23, 25, 27 à 28 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, art. L. 512-36, L. 512-39 et L. 512-92 du code monétaire et financier - Simplification et modernisation du statut des coopératives) (p. 4526). (p. 4527). - Article 14 (art. 19 quater, 19 duodecies, 25-1 à 25-5, 27, 27 bis et 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947, art. 54 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 ; art. 29 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983, art. L. 524-2-1, L. 527-1-2 et L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime ; et art. L. 422-3, L. 422-12 et L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un régime général de révision coopérative) (p. 4535). (p. 4536). (p. 4536). (p. 4537). (p. 4537). (p. 4538). (p. 4539). - Article 14 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la création d'un statut des unions d'entreprises de l'économie sociale et solidaire) (p. 4540, 4541). - Article 21 (art. 19 quinquies, 19 septies, 19 undecies, 19 terdecies, 19 quaterdecies, 19 quindecies et 19 sexdecies A de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Assouplissement du régime des sociétés coopératives d'intérêt collectif) (p. 4545). - Article 31 (art. L. 522-6 du code rural et de la pêche maritime et art. 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Droit des coopératives d'utilisation de matériel agricole de réaliser des travaux agricoles ou d'aménagement rural pour les communes et intercommunalités et des travaux de déneigement et de salage pour les collectivités territoriales) (p. 4548). (p. 4548). - Article 34 (art. L. 931-16, L. 932-13-2 à L. 932-13-4 [nouveaux], L. 932-14-1 [nouveau], L. 932-22, L. 932-22-1 [nouveau] et art. L. 932-23 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-4, L. 221-8, L. 221-8-1 [nouveau], L. 221-11, L. 221-14 et L. 227-1 [nouveau] du code de la mutualité, art. L. 145-1 à L. 145-8 [nouveaux] du code des assurances - Opérations de coassurance) (p. 4554). (p. 4554). - Article 40 AA (Texte non modifié par la commission) (art. 9-1 [nouveau] et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Définition des subventions publiques) (p. 4560). - Article 40 ABA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-4 du code de commerce - Obligations comptables des associations recevant un niveau de subvention supérieur à un seuil) (p. 4561). - Article 40 AD (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-18 et L. 120-34 du code du service national - Volontariat associatif) (p. 4562). (p. 4562). (p. 4562). - Article 40 AEA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-5, L. 613-3 et L. 614-2 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience pour les responsables associatifs) (p. 4563). - Article 40 AFA (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Versement transport) (p. 4564). (p. 4564). (p. 4565). (p. 4566). (p. 4566). - Article 40 AF (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur le congé d'engagement associatif) (p. 4566). - Article 41 (art. 9 bis et  12 [nouveaux] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Fusion et scission d'associations) (p. 4568). - Article 42 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 626-2-1 et L. 641-4-1 [nouveaux] du code de commerce - Modalités d'élaboration d'un plan de sauvegarde) (p. 4571). - Article 43 (art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Dons aux associations d'intérêt général) (p. 4571). - Article 44 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-4 du code de commerce - Respect des obligations de compatibilité et de publicité des comptes pour les associations recevant des subventions) (p. 4572). (p. 4572). - Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association) (p. 4574). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Éco-organismes) (p. 4579). (p. 4579). (p. 4580). - Article 49 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 et L. 541-10-8 du code de l'environnement - Agrément des éco-organismes et filière de gestion des déchets issus de pneumatiques) (p. 4582). - Article 50 bis (art. 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises - Définition du commerce équitable) (p. 4584).
- Commission mixte paritaire [n° 544 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6294, 6297). - Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 6326).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 17 (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8914, 8915).