DAVID (Annie)
sénatrice (Isère)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014 ; présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 10 novembre 2014.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; puis secrétaire le 10 décembre 2014.
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (28 mai 2014).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (16 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (14 octobre 2014).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne le 17 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie jusqu'au 13 octobre 2014.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité jusqu'au 7 octobre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 479 (2013-2014)] (22 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol [n° 656 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT).
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO).
Réunion du jeudi 23 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME).
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA).
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Coopération entre professionnels de santé - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires sociales) : Hommage à un sénateur décédé.
Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission.
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs.
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission.
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Réduction d'activité des moniteurs de ski - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Régime social des indépendants - Audition de M. Stéphane Seillier, directeur général.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.
 (commission des affaires sociales) : Aide à domicile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Régime social des indépendants - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » - Présentation du rapport d'information.
Conséquences de la crise économique sur le système de protection sociale espagnol - Compte rendu de la mission d'information.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014- Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Organisation des travaux.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M.  Dominique Martin, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Désignation des conseillers prud'hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde des représentants des syndicats de salariés.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour la session 2014-2015.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) et à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de veille sanitaire (Inves).
Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Article 2 (Non-application des dispositions de l'art. 1er à certains établissements publics de santé) (p. 517).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 17 quater (art. L. 4362-9, L. 4362-9-1 [nouveau], L. 4362-10, L. 4362-10-1 [nouveau], L. 4362-11 et L. 4363-4 du code de la santé publique - Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers) (p. 806).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (11 février 2014) (p. 1524, 1525).
- Questions cribles thématiques sur les pratiques et les réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - (13 février 2014) (p. 1675).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (19 février 2014) - présidente de la commission des affaires sociales - Rappel au règlement (p. 1959).
- Suite de la discussion (20 février 2014) - Article 16 (art. L. 2151-1 à L. 2152-5 [nouveaux], L. 2135-6, L. 2261-19, L. 2261-3 du code du travail - Réforme de la représentativité patronale) (p. 2195). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2223).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - Article 2 bis B (art. L. 1225-16 du code du travail - Octroi de trois autorisations d'absence à un père salarié pour assister à certains examens prénataux de sa compagne) (p. 3398, 3399). - Article 3 (art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, art. 4 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, art. 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques - Interdiction de soumissionner aux marchés publics en cas de délit de discrimination ou de méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 3401). - Article 7 (art. 515-10, 515-11, 515-12 et 515-13 du code civil - Renforcement des dispositions relatives à l'ordonnance de protection) (p. 3414, 3415). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple) (p. 3416). - Articles additionnels après l'article14 (p. 3421). - Article 14 bis (Suppression maintenue) (art. L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de plein droit d'une carte de séjour aux victimes de la traite des êtres humains) (p. 3422, 3423). (p. 3423, 3424).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 461 (2013-2014)] - (28 avril 2014) - Discussion générale (p. 3476, 3478). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et de clarifier la réglementation relative à la mise en accessibilité de ces établissements ainsi que des bâtiments d'habitation) (p. 3489). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3502).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - présidente de la commission des affaires sociales - Organisation de la discussion (p. 3580).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er ter (art. L. 8281-1 et L. 8281-2 [nouveaux] du code du travail - Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail) (p. 3737).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3791, 3792).
- Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs [n° 514 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Discussion générale (p. 3904, 3906).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - présidente de la commission des affaires sociales - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3935).
- Débat sur les agences régionales de santé - (11 juin 2014) (p. 4713, 4714).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 632 (2013-2014)] - (24 juin 2014) - Discussion générale (p. 5199, 5200).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 715 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6089, 6090).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (16 juillet 2014) - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6177). (p. 6180). (p. 6184). (p. 6192). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6210). - Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires, FSV, de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes du fonds de réserve des retraites et de la section 2 du fonds de solidarité vieillesse pour 2014) (p. 6223).
- Présidente de la commission des affaires sociales - Demande de seconde délibération (p. 6228). - Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 6233, 6234).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit au Proche-Orient - (17 juillet 2014) (p. 6285).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6597). (p. 6597, 6598). - Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et du tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV), de l’objectif d’amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes du fonds de réserve des retraites et de la section 2 du fonds de solidarité vieillesse pour 2014) (p. 6609).
- Présidente de la commission des affaires sociales - Seconde délibération (p. 6614). - Article 10 (Rectification de la dotation de l’assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour l'année 2014) (p. 6622, 6623). - Seconde délibération (p. 6625). - Article 9 (supprimé) (art. L.  732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014) (p. 6626).
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes [n° 770 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'au prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017) (p. 6990, 6991). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6994, 6995).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Article 2 (Habilitation en vue d'harmoniser la notion de jour en droit du travail et en droit de la sécurité sociale) (p. 7715, 7716). (p. 7716). - Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial) (p. 7719). - Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel) (p. 7722). - Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 1242-3, L. 1242-6-1 à L. 1242-6-6 [nouveaux] et L. 1242-7 du code du travail et art. 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Pérennisation du contrat de travail à durée déterminée à objet défini) (p. 7725). (p. 7726). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 7749). - Article 11 bis (art. L. 362-3 du code de l'environnement - Transport des clients des restaurants d'altitude par motoneige) (p. 7752, 7753).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (10 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7973, 7975).
- Suite de la discussion (12 novembre 2014) - Question préalable (p. 8001).
Première partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2013) (p. 8002, 8003).
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 3 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C) (p. 8012, 8013).
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 7 (art. L. 130-1, L. 131-1, L. 131-1-1 [nouveau], L. 131-2, L. 131-3, section II du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 133-10, L. 136-2, L. 136-5, L. 136-8, L. 137-11-1, L. 241-3, L. 242-13, L. 243-2, L. 244-1, L. 244-11, L. 244-14 et L. 612-9 du code de la sécurité sociale, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et de la famille, art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 761-10 du code rural et de la pêche maritime et art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Prélèvements sociaux applicables aux revenus de remplacement) (p. 8034). - Article 9 (art. L. 242-4-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Encadrement des assiettes forfaitaires) (p. 8048, 8049). (p. 8049). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 8051, 8052). (p. 8053). - Articles additionnels après l'article 12 bis (p. 8069).
- Suite de la discussion (13 novembre 2014) - Article 14 (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dans les secteurs soumis à l'obligation de mutualisation des congés payés) (p. 8110). (p. 8112). (p. 8115, 8116). - Article 21 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 136-8 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes consécutives aux mesures du pacte de responsabilité) (p. 8140, 8141). (p. 8141). - Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments) (p. 8152). - Article 24 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires) (p. 8163). (p. 8164). - Article 28 et annexe B (Approbation du rapport figurant à l'état B) (p. 8172, 8173). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 8175).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2014) - Article 29 (art. L. 161-35-2 (nouveau), L. 162-16-7 et L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS) (p. 8178, 8179). - Article 33 (Création des centres d'information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections sexuellement transmissibles, CIDDG) (p. 8200, 8201).
- Suite de la discussion (14 novembre 2014) - Article 35 (art. L. 1114-5 (nouveau) du code de la santé publique et L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Financement des associations d'usagers et des organismes concourant à la promotion de leurs droits) (p. 8216). - Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques) (p. 8219). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 8229). (p. 8231). (p. 8233). - Article additionnel après l'article 41 (p. 8240). - Article 42 (art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé) (p. 8243). - Article 43 ter (nouveau) (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-4 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-16 du code de la sécurité sociale - Règles applicables à la substitution des médicaments dispensés par voie inhalée) (p. 8250). - Article 51 (priorité) (art.  L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang) (p. 8256). - Articles additionnels après l’article 47 (p. 8269). (p. 8270). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 8275, 8276). - Article 52 (art. L.361-1 et L.361-2 du code de la sécurité sociale - Forfaitisation du capital décès) (p. 8278). - Article 53 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Dotations 2015 de l'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) (p. 8281). - Articles additionnels avant l'article 56 (p. 8297). (p. 8304). - Article 56 (art. L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale - Rachat de trimestres d'assurance vieillesse pour les enfants de harkis) (p. 8305). (p. 8305). - Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général) (p. 8310). - Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires) (p. 8325). - Articles additionnels après l'article 66 (p. 8332). - Articles additionnels après l'article 68 (p. 8334). - Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 8337).
- Suite de la discussion (27 novembre 2014) - Discussion générale (p. 9001, 9002).
Troisième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 12 (art. L. 171-4, L. 171-5 [nouveaux], L. 376-1, L. 454-1, L. 613-21, L. 643-9 [nouveau], L. 644-4 [nouveau], L. 645-5-1 [nouveau], L. 723-13-1 [nouveau] et L. 723-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 733-1 [nouveau], L. 761-16, L. 761-19, L. 762-14 et L. 762-26 du code rural et de la pêche maritime - Généralisation à l'ensemble des régimes de sécurité sociale des dispositions relatives au recours contre tiers) (p. 9024).
- Nouvelle lecture [n° 124 (2014-2015)]
Quatrième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 54 (Objectif de dépenses de la branche maladie pour 2015) (p. 9067). - Article 56 A (supprimé) (art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2024) (p. 9068, 9069). - Article 56 B (supprimé) (Institution d'un régime universel de retraite par points) (p. 9069, 9070). - Article 61 B (supprimé) (art. L. 521-2 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Aide sociale à l'enfance) (p. 9075).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) (p. 9100, 9101). - Etat B (p. 9112, 9113).