DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
UMP-R

Réélu le 28 septembre 2014.

Questeur du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 10 décembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (14 octobre 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage [n° 668 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - Accidents du travail et maladies professionnelles [n° 83 tome 6 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - Examen des articles [n° 83 tome 7 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - Tableau comparatif [n° 83 tome 8 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales) : Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1690, 1692). - Demande de renvoi à la commission (p. 1698).
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante - (21 octobre 2014) (p. 7261, 7262).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (10 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7960, 7961).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2014) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles - Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général) (p. 8308, 8309). (p. 8309, 8310). - Article additionnel après l’article 58 (p. 8311).