DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
ECOLO

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 9 décembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la democratie sociale (17 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (28 mai 2014).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises le 25 février 2014 ; puis vice-président du 11 mars 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 182 (2013-2014)] relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 336 (2013-2014)] (5 février 2014) - Famille.
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé [n° 496 (2013-2014)] (5 mai 2014) - Énergie.
Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation [n° 517 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] (16 septembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 49 (2014-2015)] (23 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT).
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales) : Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 2 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Mark Keese, chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi, Mme Pia Rattenhuber, statisticienne à la division des politiques sociales, M. Hervé Boulhol, économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn Parent, économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Audition de Mme Hélène Paris, secrétaire générale du Conseil d'analyse économique (CAE) et de M. Pierre Cahuc, économiste membre du CAE.
Réunion du mercredi 23 avril 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales) : Audition de M. Olivier Bontout et de Mme Carola Bouton, de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne.
Audition de M. Serge Lemaître, directeur de la sécurisation des parcours professionnels de Pôle emploi.
Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission.
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective « Quels emplois pour demain ? ».
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Régime social des indépendants - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales - (16 janvier 2014) (p. 349). (p. 350).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Discussion générale (p. 1293, 1295). - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1313). (p. 1315). (p. 1316, 1317). (p. 1317). (p. 1321). (p. 1323). (p. 1324, 1325). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation de rechercher un repreneur) (p. 1344). - Article 5 (art. L. 225-123 du code de commerce - Droit de vote double) (p. 1347). - Article 7 (art. L. 225-197-1 du code de commerce - Relèvement du plafond d'attribution des actions gratuites) (p. 1351). (p. 1351, 1352). (p. 1352). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1354).
- Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne [n° 182 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1681, 1683).
- Rapporteur - Demande de renvoi à la commission (p. 1697).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1785, 1787). - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1816). (p. 1818). (p. 1819). (p. 1824). (p. 1826). (p. 1827). (p. 1829). (p. 1829). (p. 1830). (p. 1838). (p. 1840, 1841).
- Suite de la discussion (19 février 2014) (p. 1858). (p. 1859). (p. 1859). (p. 1860). (p. 1865). (p. 1867). (p. 1867). (p. 1867). (p. 1868). (p. 1869). (p. 1871). (p. 1871). (p. 1876). (p. 1876). (p. 1878). (p. 1878). (p. 1879). (p. 1879). (p. 1880, 1881). - Article 2 (art. L. 1222-14, L. 1225-27, L. 1225-46, L. 1225-57, L. 2241-4, L. 2242-15, L. 2323-34, L. 2323-35, L. 2323-36, L. 3142-29, L. 3142-95, L. 6313-13 et L. 6313-14 [nouveaux], L. 6315-1, L. 6315-2, L. 6321-1, L. 6321-8 et L. 6353-1 du code du travail - Renforcement du dialogue social sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises et les branches et institution d'un entretien professionnel biennal) (p. 1886). - Article 3 (art. L. 6324-1 à L. 6324-5-1, L. 6325-2-1 et L. 6325-3-1 [nouveaux], L. 6326-1 et L. 6326-3 du code du travail ; art. 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Réformer les périodes de professionnalisation et préciser les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation) (p. 1892). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1897). (p. 1897). - Article 5 (art. L. 6322-21, L. 6325-12, L. 6331-8, L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-3-1, L. 6332-3-2 à L. 6332-3-6 [nouveaux], L. 6332-5, L. 6332-6, L. 6332-7, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16-1 [nouveau], L. 6332-19, L. 6332-20,L. 6332-21, L. 6332-22,L. 6332-22-2, L. 6333-1 à L. 6333-8 [nouveaux], L. 6361-1, L. 6361-2, L. 6362-1, L. 6362-4 et L. 6362-11 du code du travail - Adaptation des missions et des modalités de gestion des organismes paritaires aux objectifs de la réforme) (p. 1926). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1940). - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 6241-2 du code du travail - Fixation du plafond d'une partie du quota et du barème de la taxe d'apprentissage) (p. 1952). (p. 1954). - Rappel au règlement (p. 1958).
- Suite de la discussion (20 février 2014) - Article 10 (art. L. 5121-18, L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1, L. 5134-29, L. 5134-71, L. 5135-1 à L. 5135-8 [nouveaux] et L. 5522-13-5 du code du travail - Aménagement de divers dispositifs en faveur de l'emploi : contrat de génération, périodes de mise en situation en milieu professionnel, insertion par l'activité économique, temps partiel) (p. 2130). (p. 2134). - Article 11 (art. L. 5211-2, L. 5211-3, L. 5211-5, L. 5214-1 A, L. 5214-1 B, L. 5214-1-1, L. 5214-3, L. 5314-2, L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-2-1 [nouveau], art. L. 6121-4 à L. 6121-7 [nouveaux], L. 6341-2, L. 6341-3, L. 6341-5, L. 6342-3, art. L. 6521-2 [nouveau] du code du travail, art. 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; art. L. 451-1, L. 451-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 4383-2 du code de la santé publique - Renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle) (p. 2141). (p. 2141). (p. 2145). (p. 2146). (p. 2146). (p. 2147). (p. 2147). (p. 2148). (p. 2149). (p. 2149). (p. 2154). (p. 2156). - Article 13 (art. L. 211-2, L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13 du code de l'éducation et art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles) (p. 2169). - Article 14 (art. L. 2, L. 5112-1, L. 5112-2, L. 5312-12-1, L. 6111-1, L. 6123-1 à L. 6123-5, art. L. 6123-6 nouveau et L. 6123-7 nouveau du code du travail, et art. L. 232-1 et L. 237-1 du code de l'éducation - Simplification de la gouvernance nationale et régionale de la formation professionnelle et de l'emploi) (p. 2173). (p. 2174). (p. 2176). (p. 2176, 2177). (p. 2177). - Article 16 (art. L. 2151-1 à L. 2152-5 [nouveaux], L. 2135-6, L. 2261-19, L. 2261-3 du code du travail - Réforme de la représentativité patronale) (p. 2186). (p. 2188). (p. 2195). - Article 18 (art. L. 2135-9 à L. 2135-18 [nouveaux], L. 2145-2, L. 2145-3, L. 3142-8 et L. 3142-9 du code du travail - Instauration d'un fonds paritaire pour financer les organisations syndicales et patronales) (p. 2201). - Article 20 (art. L. 4416-1 ; L. 4721-8 ; L. 4722-1 ; L. 4722-2 ; L. 4723-1 ; L. 4723-2 L. 4731-1 à L. 4731-5 ; L. 4732-1 à L. 4732-3 ; L. 4741-3 ; L. 4741-9 ; L. 4751-1 ; L. 4751-2 ; L. 4751-3 [nouveau] ; L. 8111-1 ; L. 8112 -1 [nouveau] ; L. 8112-2 à L. 8112-5 ; L. 8113-4 et L. 8113-5 [nouveaux] ; L. 8113-7 ; L. 8114-1 ; L. 8114-4 à L. 8114-7 [nouveaux] ; L. 8115-1 à L. 8115-8 [nouveaux] ; L. 8122-1 et L. 8122-2 [nouveaux] ; L. 8123-2 ; L. 8123-4 du code du travail ; art. 524 du code de procédure pénale ; art. L. 511-1 du code minier ; art. L. 616-1 ; L. 623-1 ; L. 642-1 ; L. 645-1 ; L. 647-1 et L. 646-1 du code de la sécurité intérieure - Réforme de l'inspection du travail) (p. 2213). (p. 2215, 2216). - Article additionnel après l'article 20 (p. 2219). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2223).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (21 février 2014) - Discussion générale (p. 2242, 2243). - Article 1er (Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 2247).
- Débat sur l'épargne populaire - (26 février 2014) (p. 2405, 2406).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - Commission mixte paritaire [n° 395 (2013-2014)] - (27 février 2014) - Discussion générale (p. 2470, 2471).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3579, 3580).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Discussion générale (p. 3716, 3717). - Article additionnel après l'article 1er (p. 3731). - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 3735). - Article 1er ter (art. L. 8281-1 et L. 8281-2 [nouveaux] du code du travail - Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail) (p. 3737). - Article 6 (art. L. 8224-3, L. 8224-5, L. 8234-1, L. 8234-2, L. 8243-1, L. 8243-2, L. 8256-3 et L. 8256-7 du code du travail - Création d'une liste, accessible sur internet, des personnes condamnées pour certaines infractions de travail illégal) (p. 3740). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3747, 3748).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3767, 3768). (p. 3771). (p. 3772). (p. 3774). (p. 3774). (p. 3778). (p. 3778). (p. 3780). (p. 3782). (p. 3789). (p. 3790).
- Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs [n° 514 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Discussion générale (p. 3906, 3907).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3922). (p. 3934). (p. 3935, 3936). (p. 3949). (p. 3951). (p. 3958, 3959). (p. 3959). (p. 3960). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3961). (p. 3961). - Article additionnel après l'article 2 (p. 3963, 3964). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3974, 3975).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - Article 14 (art. 19 quater, 19 duodecies, 25-1 à 25-5, 27, 27 bis et 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947, art. 54 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 ; art. 29 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983, art. L. 524-2-1, L. 527-1-2 et L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime ; et art. L. 422-3, L. 422-12 et L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un régime général de révision coopérative) (p. 4537). (p. 4537). (p. 4538). (p. 4538). (p. 4539). - Article 14 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la création d'un statut des unions d'entreprises de l'économie sociale et solidaire) (p. 4541). - Article 40 AD (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-18 et L. 120-34 du code du service national - Volontariat associatif) (p. 4562). - Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association) (p. 4574, 4575). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4586).
- Débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - (10 juin 2014) (p. 4661, 4662).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - Commission mixte paritaire [n° 573 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4762, 4763).
- Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale - Commission mixte paritaire [n° 582 (2013-2014)] - (12 juin 2014) - Discussion générale (p. 4774). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4781, 4782).
- Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi - (12 juin 2014) (p. 4793, 4795). (p. 4807, 4808).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6131, 6132).
- Suite de la discussion (16 juillet 2014) - Article 1er (art. L. 131-10 du code de la sécurité sociale (nouveau), L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Allègements de cotisations salariales au bénéfice des salariés et fonctionnaires les moins rémunérés) (p. 6162). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6168, 6169). (p. 6169, 6170). (p. 6171). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L 242-11 et L.834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6178). (p. 6178, 6179). (p. 6179, 6180). (p. 6182). (p. 6182). (p. 6191). (p. 6192, 6193). (p. 6193). (p. 6202). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6208). (p. 6211). (p. 6212). (p. 6213). - Article 3 (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L 241-2, L. 241-13 ; L 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S) (p. 6217). (p. 6218). (p. 6219). - Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 6233).
- Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6597). (p. 6599). (p. 6602). - Article 3 (art. L. 134-11-1, L. 135-3, L. 241-2, L. 241-13, L. 241-3, L. 611-19, L. 612-1, L. 633-9, L. 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 du code de la sécurité sociale et L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, intégration financière du régime social des indépendants avec le régime général et répartition de l'affectation du produit de la C3S) (p. 6606). - Explications de Vote sur la seconde délibération et sur l’ensemble de la première partie (p. 6616). - Article 9 (art. L.  732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014) (p. 6618). - Explications de vote sur la seconde délibération, la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi (p. 6627).
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur [n° 742 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6763). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-1-2 [nouveau] du code des transports, article L. 144-5 du code de commerce, article L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Réforme du statut du locataire-taxi) (p. 6770, 6771). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC) (p. 6779). (p. 6781, 6782). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3112-1, L. 3114-4 [nouveau], L. 3120-1 à L. 3120-5 [nouveaux], L. 3121-11, L. 3122-3 et L. 3123-2 du code des transports - Règles communes à tous les modes de transport routier léger de personnes) (p. 6784). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6789, 6790).
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes [n° 770 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 6979, 6980). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement pour légiférer par ordonnance en vue de réformer le mode de désignation des conseillers prud'hommes) (p. 6986, 6987). (p. 6987). (p. 6989, 6990). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'au prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017) (p. 6990). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6992, 6993).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxe « poids lourds » - (16 octobre 2014) (p. 7156, 7157).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Article 12 A (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32 et L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce et art. 98 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire  - Abrogation de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés) (p. 7809). - Article 12 (Habilitation en vue de prendre diverses mesures de simplification en droit des sociétés) (p. 7813).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (10 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7971, 7973).
Première partie :
 - (12 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8004, 8005). (p. 8006, 8007).
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 quinquies (p. 8098, 8099). (p. 8104). (p. 8106, 8107). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 8139). (p. 8139). - Article 21 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 136-8 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes consécutives aux mesures du pacte de responsabilité) (p. 8144). - Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments) (p. 8155). - Article 11 (précédemment réservé) (art. 1600-0 O, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D du livre des procédures fiscales, art. L. 138-9-1, L. 138-20, L. 165-5, L. 241-2 et L. 245-5-5-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des règles d'assujettissement et de recouvrement de certaines contributions pharmaceutiques) (p. 8157). - Articles additionnels avant l'article 24 (p. 8159). - Article 24 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires) (p. 8163). - Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2015) (p. 8166). - Article 28 et annexe B (Approbation du rapport figurant à l'état B) (p. 8174). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 8175, 8176).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 29 bis (p. 8191). - Article 31 (art. L. 331-6, L. 613-19-3 (nouveau), L. 722-8-4 (nouveau), L. 732-11 et L. 732-12-2 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; art. L. 1225-28 du code du travail - Transfert d'indemnisation liée au congé maternité au parent survivant en cas de décès de la mère) (p. 8197).
- Suite de la discussion (14 novembre 2014) - Article additionnel après l’article 46 (p. 8264). - Articles additionnels après l’article 47 (p. 8267). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 8276). - Articles additionnels après l'article 53 (p. 8287). - Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015) (p. 8292). - Articles additionnels avant l'article 56 (p. 8297, 8298). (p. 8301). (p. 8303, 8304). - Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général) (p. 8308). (p. 8310). - Article additionnel après l’article 58 (p. 8310, 8311). (p. 8311). - Articles additionnels avant l’article 61 A (p. 8315). - Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires) (p. 8321). (p. 8324). - Article additionnel après l'article 61 (p. 8327, 8328). - Articles additionnels après l'article 66 (p. 8332, 8333). - Articles additionnels après l'article 68 (p. 8333, 8334). (p. 8334). - Article 69 (nouveau) (art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales) (p. 8336). - Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 8338, 8339).
- Question orale sans débat sur la régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg - (18 novembre 2014) (p. 8361). (p. 8362).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8437, 8438).
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Article 1er (Création d'un malus automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques émise) (p. 8483, 8484). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8486). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8493).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8598). - Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 8606).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 8 bis (suite) (p. 8749). (p. 8749, 8750). (p. 8751).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)] - (27 novembre 2014) - Discussion générale (p. 9000, 9001).
Troisième partie :
 - (27 novembre 2014) - Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale- - Approfondissement des allègements généraux de cotisations pour les entreprises et associations d'aide à domicile) (p. 9014). - Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs) (p. 9018). - Article 12 ter A (supprimé) (art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale - Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de la fraction des dividendes distribuée aux dirigeants majoritaires de SARL) (p. 9025, 9026).
- Nouvelle lecture [n° 124 (2014-2015)] - (27 novembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 9081).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) (p. 9099, 9100). - Etat B (p. 9111). (p. 9115). (p. 9120). (p. 9120). - Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés) (p. 9121). (p. 9122).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Articles non rattachés - Article 44 sexdecies (nouveau) (art. L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales - Suppression du délai de reprise de l'administration de trois à deux ans pour les adhérents d'organismes de gestion agréés) (p. 9940). - Article additionnel après l'article 44 septdecies (p. 9944). - Articles additionnels après l'article 44 octodecies (p. 9946).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suicides en Guyane chez les peuples autochtones - (11 décembre 2014) (p. 10085).
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes [n° 145 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10347, 10348). - Article 5 A (nouveau) (art. L. 321-2 du code de l'environnement - Champ d'application de la « loi littoral » sur le territoire de la commune nouvelle) (p. 10357). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10365).