DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux jusqu'au 4 juin 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève [n° 644 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Reprendre pied en Asie du Sud-Est [n° 723 (2013-2014)] (15 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement effectué en Malaisie et en Thailande du 27 janvier au 1er février 2014 - Communication.
Réunion du jeudi 13 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Géopolitique de l'Asie du Sud-Est : situation en mer de Chine méridionale et géostratégie des détroits - Audition du Professeur Eric Frécon, d'Asia-Centre.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernardino León, représentant spécial de l'Union européenne pour la Méditerranée du Sud.
Audition de M. Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Réunion du mardi 15 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Extension du plateau continental - Audition de M. Gérard Grignon, président de la délégation à l'outre-mer du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport et l'avis rendu par le CESE.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Fayez Tarawneh, Chef de la Cour royale hachémite de Jordanie.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est  - Examen du rapport d'information.