ÉBLÉ (Vincent)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 29 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou le 17 décembre 2014.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages jusqu'au 13 décembre 2014.
Vice-président de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Culture [n° 108 tome 3 annexe 7 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Régimes de protection du patrimoine - Table ronde.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Hervé Lemoine, directeur chargé des archives de France au ministère de la culture et de la communication.
Audition de M. Vincent Berjot, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Sallois, président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art.
Audition de M. Yves Dauge, ancien président de la commission nationale des espaces protégés.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres [n° 248 (2013-2014)] - (8 janvier 2014) - Discussion générale (p. 140, 141). - Articles additionnels après l'article unique (p. 148).
- Question orale sans débat sur la réglementation des donations faites aux musées - (3 juin 2014) (p. 4415). (p. 4416).
- Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - (12 juin 2014) (p. 4789, 4790). (p. 4790).
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - Deuxième lecture [n° 638 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Discussion générale (p. 5315, 5316).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Culture
 - (29 novembre 2014) (p. 9204, 9205).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Article 31 quinquies (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du versement transport en Ile-de-France) (p. 10299, 10300). - Article 31 octies (nouveau) (art. 156 bis du code général des impôts - Modification des conditions d'agrément ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu pour les propriétaires de monuments historiques et assimilés) (p. 10308). (p. 10309).