ESCOFFIER (Anne-Marie)
ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
(jusqu'au 1er avril 2014)
sénateur (Aveyron)
RDSE
(du 3 mai 2014 au 30 septembre 2014)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 3 mai 2014.

Non réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2014 au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 7 mai 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 7 mai 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014.
Membre titulaire de l'Observatoire des territoires le 19 juin 2014.

DÉPÔTS
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF.
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport pour avis.
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du lundi 23 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Mongin, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'avenir de l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'énergie - (7 janvier 2014) (p. 14).
- Question orale sans débat sur l'agrément délivré aux éco-organismes de le filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers - (7 janvier 2014) (p. 15).
- Question orale sans débat sur la mise en concurrence des concessions hydrauliques - (7 janvier 2014) (p. 16).
- Question orale sans débat sur le secret fiscal et le prélèvement en eau - (7 janvier 2014) (p. 17).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides à la suite des dégâts sur le littoral atlantique - (9 janvier 2014) (p. 176).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'action du Gouvernement en faveur des départements - (9 janvier 2014) (p. 180).
- Question orale sans débat sur la vente de photographies de l'Agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur - (21 janvier 2014) (p. 413, 414).
- Question orale sans débat sur la règlementation thermique - (21 janvier 2014) (p. 414, 415).
- Question orale sans débat sur le financement des agences de l'eau - (21 janvier 2014) (p. 416).
- Question orale sans débat sur l'avenir de l'industrie du bâtiment - (21 janvier 2014) (p. 417).
- Question orale sans débat sur l'évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales - (21 janvier 2014) (p. 418, 419).
- Question orale sans débat sur la vente aux enchères par téléphone - (21 janvier 2014) (p. 419, 420).
- Débat sur le droit à l’eau - (5 février 2014) (p. 1383, 1386).
- Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - (6 février 2014) (p. 1440, 1443).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités - (20 février 2014) (p. 2118).
- Questions cribles thématiques sur la laïcité - (27 février 2014) (p. 2460). (p. 2462). (p. 2465). (p. 2466).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public [n° 516 (2013-2014)] - (13 mai 2014) - Discussion générale (p. 3866, 3868).
- Débat sur les collectivités locales et la culture - (10 juin 2014) (p. 4682, 4684).
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - (11 juin 2014) - au nom du groupe du RDSE (p. 4698, 4699).
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 609 (2013-2014)] - (16 juin 2014) - Discussion générale (p. 4827, 4828). - Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale) (p. 4834). (p. 4838, 4839). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 215-3-1 et L. 228-4 du code rural et de la pêche maritime - Coordinations) (p. 4844). - Article 13 (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales - Pouvoir de police générale du maire) (p. 4845). (p. 4845). - Article 13 bis (nouveau) (Coordinations) (p. 4845). - Article 18 (art. L. 132-4 du code de la sécurité intérieure - Suppression de la coexistence de CLSPD et de CISPD sur le même ressort) (p. 4852, 4853). - Article 22 C (nouveau) (art. L. 533-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Agents de surveillance de la voie publique) (p. 4862). (p. 4862). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4869, 4870).
- Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 613 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4933, 4934).
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4949, 4950).
- Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié [n° 599 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5009).
- Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Deuxième lecture [n° 615 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5022, 5023).
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5038, 5039).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (25 juin 2014) - Discussion générale (p. 5234, 5235).
- Débat sur la Corse et la réforme territoriale - (30 juin 2014) (p. 5418, 5419).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Explications de vote (p. 5468).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme territoriale - (3 juillet 2014) (p. 5481).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] (suite) - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5520, 5521).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 683 (2013-2014) (p. 5880, 5881). - Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire) (p. 5908). (p. 5909). (p. 5924). (p. 5925).
- Suite de la discussion (10 juillet 2014) (p. 5950). - Article 2 (art. L. 2111-1, L. 2111-2, 2111-9, L. 2111-10, L. 2111-10-1, L. 2111-11, L. 2111-12, L. 2111-13, L. 2111-14, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2111-16-1 à L. 2111-16-4 [nouveaux], L. 2111-17, L. 2111-18, L. 2111-19, L. 2111-20, L. 2111-22, L. 2111-23, L. 2111-24, L. 2111-25, L. 2111-26 [nouveau] du code des transports - SNCF Réseau) (p. 5965). (p. 5966). (p. 5967). (p. 5975). (p. 5980). (p. 5981). - Article 4 (art. L. 2131-1, L. 2131-2, L. 2131-4, L. 2132-1, L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-4, L. 2132-5, L. 2132-7, L. 2132-8, L. 2132-8-1 et L. 2132-8-2 [nouveaux], L. 2132-9, L. 2132-10, L. 2132-13, L. 2133-4, L. 2133-5, L. 2133-5-1 [nouveau], L. 2133-9, L. 2133-10 et L. 2133-11 [nouveaux], L. 2134-2, L. 2134-3, L. 2135-1, L. 2135-2, L. 2135-7 et L. 2135-8 du code des transports - Autorité de régulation des activités ferroviaires, ARAF) (p. 6009). - Article 5 bis (art. L. 2144-2 du code des transports - Compétences et prérogatives des régions) (p. 6020). (p. 6021). (p. 6024, 6025). - Article 5 ter (nouveau) (art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Versement transport interstitiel au profit des régions) (p. 6029). - Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2241-1, L. 2241-1-1 et L. 2242-9 [nouveaux] du code des transports - Libre accès aux trains des officiers et agents de police judiciaire) (p. 6035). (p. 6035). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6048).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF [n° 683 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 682 (2013-2014).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6588). - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6600). (p. 6603).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Nouvelle lecture [n° 759 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6631, 6632).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») [n° 706 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6665, 6666).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire - Commission mixte paritaire [n° 152 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 153 (2013-2014) (p. 6679, 6680).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Commission mixte paritaire [n° 153 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 152 (2013-2014).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 761 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6731, 6732).
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur [n° 742 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6762). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC) (p. 6774, 6775). (p. 6776). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6790).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Commission mixte paritaire [n° 775 (2013-2014)] - (24 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6805).