FAUCONNIER (Alain)
sénateur (Aveyron)
SOC

Non réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 14 avril 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation (29 janvier 2014).
Vice-président de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 244 (2013-2014)] relatif à la consommation [n° 282 (2013-2014)] (15 janvier 2014) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 [n° 331 (2013-2014)] (4 février 2014) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la consommation [n° 347 (2013-2014)] (6 février 2014) - Entreprises.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 331 (2013-2014)] relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 [n° 362 (2013-2014)] (12 février 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables d'associations de parents d'élèves.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Georges Fotinos, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
Audition de MM. Vanik Berberian, président des maires ruraux de France et maire de Gargillesse-Dampierre, Jean-Marie Vercruysse, président des maires ruraux de l'Orne et maire d'Aube, Serge Spilmann, maire de Courteranges.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition des représentants du Syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et du Syndicat national des personnels d'inspections (SNPI-FSU).
Réunion du jeudi 6 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques) : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de Mme Carole Delga, députée de Haute-Garonne, et M. Pierre-Alain Roiron, membres du Conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Laurence Tartour, en charge des finances locales à l'APVF.
Audition de Mmes Claire Pontais et Nathalie François, Secrétaires nationales du Syndicat national de l'Éducation Physique et Sportive (SNEP)-FSU.
Réunion du lundi 17 février 2014 (commission des affaires économiques) : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la mise en concurrence des concessions hydrauliques - (7 janvier 2014) (p. 15, 16). (p. 16, 17).
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques) (p. 479, 480).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - Discussion générale (p. 665, 668).
- Rapporteur de la commission des affaires économiques - Article additionnel avant l’article 3 bis A (p. 709). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-11, L. 112-12, L. 113-3, art. L. 113-7, L. 113-8 et L. 113-9 [nouveaux] et L. 117-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 712, 713). (p. 713). (p. 714). (p. 714, 715). (p. 716). (p. 716). (p. 717). (p. 717). (p. 718). (p. 719, 720). (p. 720, 721). (p. 722).
- Suite de la discussion (28 janvier 2014) - Article 4 bis A (priorité) (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention «fait maison» dans la restauration) (p. 734). (p. 737). (p. 738). - Article 23 (priorité) (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, art. L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 741). (p. 742). (p. 742). (p. 743). (p. 744). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-11, L. 112-12, L. 113-3, art. L. 113-7, L. 113-8 et L. 113-9 [nouveaux] et L. 117-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 746). (p. 747). (p. 747). (p. 748). (p. 749, 750). (p. 751). (p. 751). (p. 753). (p. 753). (p. 754). - Article 5 (sections 2, 3 et 4 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Réglementation relative à la vente à distance) (p. 763, 764). (p. 766). (p. 766). (p. 767). (p. 767). (p. 768). (p. 768). (p. 770). (p. 770). (p. 770, 771). - Article 5 bis (Réservoirs enterrés de liquides inflammables) (p. 771). - Article 5 quater (suppression maintenue) (art. L. 124-1 et L. 124-2 [nouveau] du code des procédures civiles d'exécution - Encadrement des activités de recouvrement amiable de créances pour le compte d'autrui) (p. 774). (p. 774). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-7 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation) (p. 775). (p. 777). - Article 9 bis (art. L. 121-91-1 [nouveau] du code de la consommation - Possibilité offerte aux clients de certains réseaux de distribution de régler leurs factures par espèces ou mandat compte) (p. 778). - Article 9 ter (art. L. 121-92-1 [nouveau] du code de la consommation, art. L. 2224-12-2-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Frais liés à des rejets de paiement) (p. 779). (p. 779). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (sections 14 à 17 [nouvelles] du chapitre Ier du Titre II du Livre Ier du code de la consommation - Absence de droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus dans les foires et salons, encadrement des ventes d'or et de métaux précieux et contrats relatifs au gaz de pétrole liquéfié) (p. 782). (p. 783). (p. 783). (p. 784). (p. 784). (p. 785). (p. 785). (p. 785). (p. 786). (p. 786). - Article 11 bis (art. L. 445-4 du code de l'énergie - Tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité) (p. 788, 789). - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 791). - Article 17 quater (art. L. 4362-9, L. 4362-9-1 [nouveau], L. 4362-10, L. 4362-10-1 [nouveau], L. 4362-11 et L. 4363-4 du code de la santé publique - Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers) (p. 794). (p. 797). (p. 799). (p. 803). (p. 804, 805). (p. 806, 807). (p. 807). (p. 808). - Article 18 D (art. L. 331-6, L. 332-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Réduction de la durée des plans conventionnels de redressement, PCR) (p. 809). (p. 809). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-8-1 du code de la consommation - Obligation de proposer effectivement un crédit amortissable pour les achats de plus de 1 000 euros conclus sur le lieu de vente et en vente à distance) (p. 813). - Article 19 ter (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité) (p. 815). - Article 19 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-11 du code de la consommation - Rémunération du vendeur en fonction des prêts souscrits par ses clients) (p. 817). - Article additionnel après l’article 19 septies (p. 818). - Article 19 octies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-7 [nouveau] du code monétaire et financier - Encouragement à la mobilité bancaire) (p. 819). - Article additionnel après l’article 19 octies A (p. 820).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 19 octies (art. L. 312-9 du code de la consommation, art. L. 113-12-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 221-10 du code de la mutualité et art. 60 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 - Assurance emprunteur) (p. 838, 840). (p. 843). (p. 846, 847). (p. 847). (p. 848). (p. 848). (p. 848). (p. 849). (p. 849). (p. 849). (p. 850). (p. 850). (p. 851). (p. 852). (p. 853). (p. 853). - Article 20 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-12-1 [nouveau] du code des assurances - Motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur) (p. 855). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-15-2 [nouveau] du code des assurances - Résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance) (p. 856). (p. 856). (p. 857). (p. 858). (p. 859). (p. 859). - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 129-1 [nouveau] du code des assurances - Assurances collectives de dommages) (p. 860). - Article 21 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-15-1 [nouveau] du code des assurances - Mention contractuelle du libre choix du réparateur automobile professionnel en cas de sinistre automobile) (p. 860). (p. 861). - Article 21 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-3 du code des assurances, art. L. 931-3-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 211-11 [nouveau] du code de la mutualité - Information obligatoire sur la prise en charge des soins courants) (p. 861). - Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux], L. 311-9 et L. 311-16 du code de la consommation et art. L. 312-1 du code monétaire et financier - Registre national des crédits aux particuliers) (p. 866, 867). (p. 867). (p. 872). (p. 872). (p. 873). (p. 874). (p. 875). (p. 875). (p. 876). - Article 22 sexies (Entrée en vigueur du registre national des crédits aux particuliers) (p. 878). - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 à L. 731-4 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Encadrement de la publicité et des pratiques commerciales relatives aux prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison) (p. 880). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 918, 919).
- Commission mixte paritaire [n° 348 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1591, 1593).
- Co - Article 17 quater (Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers) (p. 1646).
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 [n° 363 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Discussion générale (p. 1726, 1728).
- Rapporteur - Exception d'irrecevabilité (p. 1739, 1740).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (14 avril 2014) - Articles additionnels après l'article 19 bis (p. 3004). - Article 21 (art. L. 251-8, L. 251-9, L. 253-1, L. 253-5, L. 253-6, L. 253-8-1 [nouveau], L. 253-14, L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime et art. 38 du code des douanes - Réglementation de la publicité des produits phytopharmaceutiques et création d'un dispositif de phytopharmacovigilance) (p. 3023, 3024).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les petites retraites agricoles - (15 mai 2014) (p. 4032, 4033).