FAVIER (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014 ; puis vice-président le 23 juin 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (19 novembre 2014).
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 479 (2013-2014)] (22 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 559 (2013-2014)] visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 639 (2013-2014)] (18 juin 2014) - Aménagement du territoire.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 février 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Daniel Béhar, géographe.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 23 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois) : Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information.
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, Secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale.
 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (14 janvier 2014) - Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain) (p. 240). - Article 4 (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) (p. 247, 248). - Article 5 (Contrats de ville) (p. 251). (p. 260).
- Suite de la discussion (15 janvier 2014) - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active) (p. 281). - Article 10 (art. L. 302-1, L. 302-4, L. 313-3, L. 441-3, L. 442-3-1, L. 482-1, L. 442-3-3 et L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation - Nouvelles modalités de financement du PNRU et maintien d'avantages dans les territoires sortant de la géographie prioritaire) (p. 294, 295). (p. 295).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Deuxième lecture [n° 291 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 532, 533). - Article 1er B (art. L. 1111-1-1 [nouveau], L. 2121-7, L. 3121-9, L. 4132-7, L. 5211-6, L. 7122-8 et L. 7222-8 du code général des collectivités territoriales - Charte de l'élu local) (p. 545).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (30 janvier 2014) - Article 3 (art. 10, 11, 16, 17, art. 17-1 et 17-2 [nouveaux], art. 18, 19, 20, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 23, 24-1 et 25 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 351-3, L. 353-9-2, L. 411-5, L. 441-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 542-5 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives au loyer, aux charges et au règlement des litiges de la loi du 6 juillet 1989) (p. 1026).
- Débat sur le droit à l’eau - (5 février 2014) (p. 1367, 1370).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (11 février 2014) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1499). (p. 1500). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 1511). (p. 1513).
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 341 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1563, 1564).
- Question orale sans débat sur les besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne - (18 février 2014) (p. 1755). (p. 1755, 1756).
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales [n° 381 (2013-2014)] - (24 février 2014) - Article 1er (art. 61-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Droits du suspect entendu dans le cadre d'une audition libre) (p. 2274). (p. 2274). (p. 2275). (p. 2275). - Article 3 (art. 63-1 et 63-4-1 du code de procédure pénale - Adaptation du droit de la garde à vue aux exigences posées par la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales) (p. 2277). (p. 2277). - Article 4 (art. 803-6 [nouveau] du code de procédure pénale ; art. 4 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Déclaration écrite des droits) (p. 2284).
- Débat sur la justice de première instance - (25 février 2014) (p. 2313, 2314).
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 341 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Article 6 (article non modifié par la commission) (art. L. 611-7-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un fichier national des mineurs isolés étrangers) (p. 4390).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme territoriale - (5 juin 2014) (p. 4630, 4631).
- Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Deuxième lecture [n° 640 (2013-2014)] - (23 juin 2014) - Discussion générale (p. 5125, 5126).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Explications de vote (p. 5466).
- Suite de la discussion (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5504, 5506).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5557). (p. 5559, 5560). (p. 5567). (p. 5571, 5572). - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5588). - Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions) (p. 5617). - Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations) (p. 5618). (p. 5621). (p. 5622). (p. 5622). (p. 5625). - Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale) (p. 5627). - Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux) (p. 5628). - Article 6 (Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales) (p. 5632). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 5651). - Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale) (p. 5652). (p. 5652). (p. 5655). - Article 8 (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux) (p. 5660). - Article additionnel avant l'article 9 (p. 5662, 5663). - Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles) (p. 5665). - Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral) (p. 5668). - Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux) (p. 5668). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5684, 5685).
- Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (28 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7409, 7412).
- Suite de la discussion (29 octobre 2014) - Exception d'irrecevabilité (p. 7446). - Articles additionnels après l'article 1er A (p. 7464). - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7476). (p. 7483).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) (p. 7562). (p. 7564, 7565). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7566, 7567). - Article 2 (Détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions) (p. 7568). (p. 7569). (p. 7569). (p. 7570). (p. 7573). (p. 7573). (p. 7573). (p. 7574). - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 7580). (p. 7583). (p. 7594). - Article 6 (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales) (p. 7605). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux) (p. 7608). - Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux) (p. 7611). - Article 12 bis (supprimé) (art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition) (p. 7616, 7617). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7622, 7623).
- Question orale sans débat sur les conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers - (4 novembre 2014) (p. 7659). (p. 7660).
- Question orale sans débat sur le plan crèches en difficulté - (18 novembre 2014) (p. 8359). (p. 8360, 8361).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - (20 novembre 2014) - Question préalable (p. 8554, 8556).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) (p. 9392, 9393).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10454, 10456).