FOUCAUD (Thierry)
sénateur (Seine-Maritime)
CRC

Réélu le 28 septembre 2014.

Vice-président du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014 ; a présidé les séances des 7, 9, 20, 21, 23 janvier, 4, 13, 17 février, 14, 15 avril, 13, 15 mai, 10, 12 juin, 7 juillet, 14, 30 octobre, 13, 27 novembre, 8 et 12 décembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 319 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives [n° 367 (2013-2014)] (12 février 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 411 (2013-2014)] (27 février 2014) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 479 (2013-2014)] (22 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] (1er octobre 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien [n° 54 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] (30 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Enseignement scolaire [n° 108 tome 3 annexe 14 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes [n° 128 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays [n° 149 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la Chambre des lords - (9 janvier 2014) (p. 168).
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 [n° 363 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Discussion générale (p. 1734, 1736).
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 476 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3566).
- Question orale sans débat sur la réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français - (27 mai 2014) (p. 4304, 4305). (p. 4305, 4306).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les intermittents du spectacle - (19 juin 2014) (p. 5066, 5067).
- Débat sur la Corse et la réforme territoriale - (30 juin 2014) (p. 5422, 5423).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5748). (p. 5749).
- Suite de la discussion (8 juillet 2014) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 5828). (p. 5829). (p. 5830, 5831). (p. 5832). - Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5840).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 715 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6071, 6073).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'action de la commission européenne sur le budget de la France - (30 octobre 2014) (p. 7535, 7536).
- Question orale sans débat sur les agences CARSAT de Normandie - (4 novembre 2014) (p. 7648, 7649). (p. 7649, 7650).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 58 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7876, 7877).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7887, 7889).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8519, 8521).
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens) (p. 8575). (p. 8580). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8592, 8593). (p. 8593). (p. 8597). (p. 8598). - Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 8600). - Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir) (p. 8611). - Article 5 (art. 199 novovicies du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - dispositif « Pinel ») (p. 8625, 8626). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8634). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 8644). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 8647, 8648).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 8781). - Article 9 ter (nouveau) (art. 1648 A du code général des impôts - Suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle) (p. 8784). - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8810).
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 59 (p. 9805). - Article 59 quater (nouveau) (art. L. 3335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 1594 D du code général des impôts et art. 77 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre de finances pour 2014 - Pérennisation de la possibilité pour les départements de relever le taux des droits de mutations à titre onéreux et du fonds de solidarité des départements) (p. 9809, 9810).
Égalité des territoires et logement
 - (6 décembre 2014) - Articles non rattachés - Articles additionnels après l'article 41 (p. 9838, 9839). - Articles additionnels après l’article 42 (suite) (p. 9852). - Article 43 (art. 244 quater C du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en faveur des entreprises exploitées dans les départements d'outre-mer) (p. 9876).
- Suite de la discussion (9 décembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9991, 9992).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Article 8 (Ratification d'un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance) (p. 10174). - Article 20 nonies (nouveau) (art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10234). - Article 27 bis (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et art. 885-0 V bis du code général des impôts - Critères d'éligibilité des holdings d'investisseurs providentiels aux réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises) (p. 10260). - Article 29 (art. 164 D, 223 quinquies A, 244 bis A, 885 X et 990 F du code général des impôts - Mise en conformité avec le droit européen du régime de représentation fiscale pour les contribuables domiciliés ou établis hors de France) (p. 10265). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 10270). (p. 10271). - Article additionnel après l’article 30 nonies (p. 10279). - Article additionnel après l'article 30 quindecies (p. 10284, 10285). (p. 10285). - Article 31 duodecies (nouveau) (art. 575 du code général des impôts - Nouveau mode de détermination de la fiscalité sur le tabac) (p. 10311). - Article 31 quatervicies (nouveau) (Rapport sur les avantages accordés par les conventions fiscales aux institutions financières publiques des pays étrangers) (p. 10325). (p. 10325). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10330).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 153 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10602).
- Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - Commission mixte paritaire [n° 123 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10619, 10620).