FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 29 octobre 2014.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 10 novembre 2014.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire de l'Observatoire économique de l'achat public jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers [n° 425 (2013-2014)] (1er avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Quels emplois pour demain ? [n° 583 (2013-2014)] (4 juin 2014) - Travail.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint de Pôle Emploi, chargé de la stratégie et des relations extérieures, et de Mme Firmine Duro, adjointe chargée des relations extérieures.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat - Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -Examen du rapport d'information.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » : présentation du rapport.
Atelier de prospective : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? ».
Réunion du jeudi 27 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation de la commission au Québec du 23 au 27 septembre 2013 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et de M. Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : « Quels emplois pour demain ? » : présentation du rapport.
Atelier de prospective « Quels emplois pour demain ? ».
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF).
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva.
 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Bilan d'activité de la délégation 2011-2014.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique - Audition de MM. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes - Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République ».
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.
Audition de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour la session 2014-2015.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (14 janvier 2014) - Article 5 (Contrats de ville) (p. 251).
- Questions cribles thématiques sur les pratiques et les réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle - (13 février 2014) (p. 1672). (p. 1672).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture d'entreprises dans la Vienne - (10 avril 2014) (p. 2672, 2673).
- Question orale sans débat sur la politique de sécurité routière en France - (20 mai 2014) (p. 4085). (p. 4086).
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - (26 juin 2014) (p. 5337). (p. 5337).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7438, 7439).
- Questions cribles thématiques sur le logement étudiant - (6 novembre 2014) (p. 7906, 7907). (p. 7907).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (22 novembre 2014) - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 2331-4, L. 2333-58, L. 2331-61 du code général des collectivités territoriales, art. 564 sexies, 613 ter à 613 duodecies, 1609 nonies F, 1698 D du code général des impôts, art. L. 231-9 du code minier - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 8697, 8698). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 8707).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 8 bis (suite) (p. 8750). - Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p 8753, 8754). (p. 8771, 8772). - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8819, 8820).
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 9799).
Égalité des territoires et logement
 - (6 décembre 2014) - Article 52 (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des aides personnelles au logement « accession ») (p. 9812). - Article 54 (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux) (p. 9817). - Articles non rattachés - Article 43 (art. 244 quater C du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en faveur des entreprises exploitées dans les départements d'outre-mer) (p. 9876).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10490, 10491).