FOURNIER (Bernard)
sénateur (Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; puis membre titulaire du 21 octobre 2014 au 30 septembre 2014.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers [n° 425 (2013-2014)] (1er avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 518 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy - (18 février 2014) (p. 1759). (p. 1760).
- Question orale sans débat sur les conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale - (27 mai 2014) (p. 4288, 4289). (p. 4289).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance) (p. 6498).
- Question orale sans débat sur la carte scolaire et les fermetures de classes - (22 juillet 2014) (p. 6565). (p. 6565).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) (p. 9397, 9398).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (2 décembre 2014) (p. 9424, 9425).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10041).