FRASSA (Christophe-André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP
(jusqu'au 30 septembre 2014)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
UMP
(à partir du 1er octobre 2014)

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (16 octobre 2014).
Membre titulaire du Conseil d'administration de France expertise internationale jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises le 17 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Rapport annuel sur l'application des lois.
 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Deuxième lecture [n° 640 (2013-2014)] - (23 juin 2014) - Discussion générale (p. 5128).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - (23 juin 2014) (p. 5186, 5187).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Article 18 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 147-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical) (p. 5371).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (30 juin 2014) (p. 5411, 5412).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (16 octobre 2014) - Article additionnel après l’article 6 (p. 7124, 7125). - Articles additionnels après l'article 15 ter (p. 7148). (p. 7149). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7164).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article additionnel après l’article 7 (p. 8036). (p. 8037).
- Suite de la discussion (13 novembre 2014) - Article 12 quinquies (nouveau) (art. L. 575 A du code général des impôts - Alignement de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos sur celle en vigueur pour les cigarettes) (p. 8090). (p. 8092, 8093).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 153 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10602, 10604).