FROGIER (Pierre)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis vice-président le 20 novembre 2014.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi constitutionnelle visant  à modifier l'article 77 de la Constitution et à clarifier l'exercice du droit de vote en Nouvelle-Calédonie [n° 409 (2013-2014)] (27 février 2014) - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois) : Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information.
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation des outre-mer - (26 février 2014) (p. 2376, 2378).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (28 novembre 2014) (p. 9153, 9154).