GAOUYER (Marie-Françoise)
sénatrice (Seine-Maritime)
SOC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (20 mai 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant réforme ferroviaire (10 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (10 juillet 2014).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Franceline Lepany, présidente et France Arnould, directrice de l'association les Amis du bus des femmes.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Article 1er (art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques) (p. 481, 482).
- Débat sur le droit à l’eau - (5 février 2014) (p. 1381, 1382).
- Question orale sans débat sur l'avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux - (15 avril 2014) (p. 3059). (p. 3060).
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié [n° 486 (2013-2014)] - (5 mai 2014) - Discussion générale (p. 3655, 3656).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 683 (2013-2014) (p. 5891, 5892).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF [n° 683 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 682 (2013-2014).