GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
ECOLO

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 7 octobre 2014.
Secrétaire de la commission des affaires européennes ; puis membre le 9 octobre 2014 ; puis vice-président le 13 octobre 2014.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 21 mai 2014 ; nouvelle nomination le 4 novembre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) jusqu'au 10 décembre 2014.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-président de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] (28 janvier 2014) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Europol et Eurojust : perspectives d'avenir [n° 477 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé [n° 496 (2013-2014)] (5 mai 2014) - Énergie.
Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation [n° 517 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global [n° 684 (2013-2014)] (2 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] (16 septembre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 49 (2014-2015)] (23 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Culture [n° 108 tome 3 annexe 7 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ? [n° 152 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette.
Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de responsables d'associations d'éducation populaire.
Réunion du mardi 4 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Bertrand de La Chapelle, directeur du projet Internet et juridictions et de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M.  László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, conjointement avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Eurojust.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Fuchs, candidat désigné aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - L'Ecosse et l'Union européenne - Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Politique de coopération - Arctique - Adhésion et participation aux programmes européens de l'Islande et de la Norvège - Communication de M. André Gattolin.
Politique de voisinage - Ukraine.
Réunion du vendredi 21 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Fadi Chehadé, président de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
Réunion du mardi 25 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à l'université Paris-VII, directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (Irill).
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie - Rapport d'information de M. Simon Sutour et de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Hervé Collignon, associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe.
Réunion du mardi 18 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Maurice Ronai, membre élu de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), coauteur du rapport « République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » (avril 2007).
Audition de M. Philippe Boucher, conseiller d'État honoraire, et M. Louis Joinet, ancien directeur juridique de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 19 mars 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.
Réunion du mardi 25 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Andrew Wyckoff, directeur de la science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Audition de M. Philippe Lemoine, président directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie ».
Audition de Mme Vanessa Gouret, conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, président directeur-général d'Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Berjot, directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication.
 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport public pour l'année 2013 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Promotion des produits agricoles - Communication de M. Gérard César.
 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Relations entre la Jordanie et l'Union européenne - Rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Yves Dauge, ancien président de la commission nationale des espaces protégés.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l'Homme, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Genevois, président de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
 (commission des affaires européennes) : Énergie - Coopération énergétique franco-allemande - Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diversité culturelle - Table ronde.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Accès à la formation à l'heure du numérique - Table ronde.
 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Grégoire, co-auteur du rapport « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d'un régime alternatif ».
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
 (commission des finances) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Énergie - Taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Éducation - Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique - communication de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Déplacement au Monténégro : rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Environnement - Paquet « Air pur » : communication de M. André Gattolin.
Environnement - Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog.
Politique de coopération - Stratégies européennes pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité de M. Jean Bizet sur les questions agricoles.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances) : Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - (9 janvier 2014) (p. 157, 158).
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 460, 461).
- Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - (30 janvier 2014) (p. 1003). (p. 1003, 1004).
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 366 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Discussion générale (p. 1720, 1721).
- Débat sur les perspectives de la construction européenne - (20 mai 2014) (p. 4120, 4121).
- Débat sur le climat et l’énergie en Europe - (21 mai 2014) (p. 4156, 4157).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les intermittents du spectacle - (19 juin 2014) (p. 5066).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5095, 5096).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - (23 juin 2014) (p. 5171, 5172).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5707, 5708). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5747).
- Question orale sans débat sur l'activité postale dans le département des Hauts-de-Seine - (8 juillet 2014) (p. 5771, 5772). (p. 5772).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] (suite) - (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5792). (p. 5792). (p. 5796). (p. 5798). - Articles additionnels après l’article 1er septies (p. 5811). - Articles additionnels après l’article 2 quater (p. 5823). (p. 5827). - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 5851, 5852).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (10 juillet 2014) - Article 2 ter (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le traitement de l'évolution de la dette historique du système ferroviaire) (p. 5993). - Article 3 (art. L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-4-1 et L. 2122-4-2 [nouveaux], L. 2122-9, L. 2123-1, L. 2123-2-1 [nouveau], L. 2123-3 à L. 2123-11 du code des transports - Maintien de la compétence de gestion des gares auprès de SNCF Mobilités) (p. 5999). (p. 6000). (p. 6000).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 747 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6464, 6465). - Article 1er quater (Marquage et traçabilité des produits de tabacs) (p. 6475). (p. 6477).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Article 23 (art. L. 253-7, L. 253-7-1 [nouveau], L. 253-17-1, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1, L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, et L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 211-3 du code de l'environnement - Mesures de précaution restreignant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques) (p. 6494). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance) (p. 6497). (p. 6498). - Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) (p. 6502, 6503). (p. 6503). (p. 6504). (p. 6505). (p. 6505). (p. 6506). (p. 6507). (p. 6507). (p. 6508). - Article 29 (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2, L. 121-2-1 et L. 121-2-2 [nouveaux], L. 121-4, L. 122-1, L. 122-2, L. 122-6, L. 312-1, L. 122-3-1 [nouveau], L. 122-12 à L 122-15 [abrogés], L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 125-2, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, L. 153-1-1 et L. 153-1-2 [nouveaux], L. 153-8 [nouveau], L. 154-2, L. 156-4 [nouveau], L. 222-1 et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L.  425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois) (p. 6516). (p. 6516). - Article 30 (art. L. 122-2, L. 122-3, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 211-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 213-3, L. 214-5, L. 214-13, L. 214-13-1 [nouveau], L. 214-14, L. 321-1, L. 321-3, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-22 [nouveau], L. 331-23 [nouveau], L. 332-7, L. 332-8 [nouveaux], L. 341-2, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-9, L. 341-10, L. 342-1 et L. 363-5 du code forestier - Favoriser la constitution de groupements d'intérêt économique et environnemental forestier. Compenser les défrichements) (p. 6522). (p. 6522). (p. 6524). (p. 6527). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle et sanction de la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois issus d'une récolte illégale) (p. 6529). (p. 6530). - Article 39 (art. L. 181-25, L. 331-10, L. 411-33, L. 461-12, L. 371-12, L. 411-39 et L. 412-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 926-6 du code de commerce - Dispositions transitoires) (p. 6542). (p. 6543). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6548).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») [n° 706 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6666, 6667).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire - Commission mixte paritaire [n° 152 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 153 (2013-2014) (p. 6680, 6681).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Commission mixte paritaire [n° 153 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 152 (2013-2014).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées en Irak - (24 septembre 2014) (p. 6892, 6894).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7009, 7011).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 8 (2014-2015)] - (16 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7176, 7177). - Article additionnel après l’article 2 bis (p. 7182, 7183). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Transposition du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, art. L. 221-7-1, L. 223-26-1, L. 225-102-3 et L. 227-1 [nouveaux] du code du commerce) (p. 7189). (p. 7192). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7198).
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi - (21 octobre 2014) (p. 7242, 7243).
- Événements d'Ottawa - (23 octobre 2014) (p. 7323).
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet - (23 octobre 2014) (p. 7331, 7333).
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - (23 octobre 2014) (p. 7359). (p. 7359, 7360).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7892, 7893).
- Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro - (19 novembre 2014) (p. 8452, 8453).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2014) (p. 8518, 8519). - Question préalable (p. 8557).
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Article additionnel après l'article 1er (p. 8570). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8583, 8584). (p. 8584, 8585). (p. 8585). - Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 8603). (p. 8608, 8609).
- Suite de la discussion (22 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 6 quater (suite) (p. 8662). - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 2331-4, L. 2333-58, L. 2331-61 du code général des collectivités territoriales, art. 564 sexies, 613 ter à 613 duodecies, 1609 nonies F, 1698 D du code général des impôts, art. L. 231-9 du code minier - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 8689). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 8704, 8705). (p. 8705). (p. 8710, 8711). (p. 8711).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 8 (suite) (p. 8727). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 8743). - Articles additionnels après l’article 8 bis (suite) (p. 8746). - Article 12 (art. 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Fixation en loi de finances de la dotation globale de compensation (DGC) de la collectivité de Saint-Barthélemy) (p. 8798, 8799). (p. 8799).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) (p. 8900). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 8917). (p. 8918).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8945, 8946). - Article 31 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 8976). - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8980).
Deuxième partie :
Culture
 - (29 novembre 2014) (p. 9206, 9207).
Engagements financiers de l’Etat - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9324).
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (5 décembre 2014) (p. 9678).
- Suite de la discussion (6 décembre 2014) - Articles non rattachés - Articles additionnels après l'article 42 quinquies (p. 9872). (p. 9873).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Articles additionnels après l’article 44 bis (p. 9902, 9903). - Article 44 undecies (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Informations relatives à l'utilisation du CICE) (p. 9918). - Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies (p. 9936).
- Suite de la discussion (9 décembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9989, 9991).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10028, 10029).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10115, 10116).
- Suite de la discussion (12 décembre 2014) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 10169). (p. 10170). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 10180). - Article 14 (art. 39, 93, 209, 231 ter, 235 ter X, 235 ter ZE, 235 ter ZE bis [nouveau] du code général des impôts - Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique) (p. 10193). (p. 10194, 10195). - Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale) (p. 10248). (p. 10248). - Article 31 terdecies (nouveau) (art. 575 A du code général des impôts - Fixation des taux proportionnels et des parts spécifiques applicables aux groupes de produits soumis aux droits de consommation sur le tabac) (p. 10315). (p. 10315). - Article 35 (Garantie par l'Etat de la responsabilité civile nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, CEA) (p. 10327, 10328). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10329).
- Suite de la discussion (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10519, 10520). - Article 14 (Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique) (p. 10536, 10537). - Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces) (p. 10547). - Article 31 octies (p. 10556).
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 190 (2014-2015)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2014) (p. 10567, 10568). - Question préalable (p. 10572).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Nouvelle lecture [n° 192 (2014-2015)] - (17 décembre 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 190 (2014-2015).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Commission mixte paritaire [n° 182 (2014-2015)] - (17 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10576, 10577).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 153 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10601, 10602).