GAUTIER (Jacques)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale jusqu'au 4 juin 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? [n° 525 (2013-2014)] (13 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Défense : équipement des forces [n° 110 tome 8 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux anciens combattants.
Réunion du jeudi 13 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Géopolitique de l'Asie du Sud-Est : situation en mer de Chine méridionale et géostratégie des détroits - Audition du Professeur Eric Frécon, d'Asia-Centre.
Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Activités privées de protection des navires - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Groupe de travail sur les forces spéciales - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à l'OTAN.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Compte rendu du contrôle sur pièces et sur place sur les prévisions de ressources exceptionnelles de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » programme « Environnement et prospective de la politique » - Audition de M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Programme « Equipement des forces » - Mission « Défense » - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Loi de finances pour 2015 - Programme « Soutien de la politique de la défense  » - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration.
Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis.
Nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général de division (r) Vincent Desportes, professeur associé à Sciences Po Paris.
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef d'état-major des armées.
Forum de Dakar.
Réunion du jeudi 18 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Présentation de M. Jean-Pierre Raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - (7 janvier 2014) (p. 73, 75).
- Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires [n° 524 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Article 9 (Supprimé) (art. L. 5442-8 [nouveau] du code des transports - Encadrement du contenu des documents contractuels ou publicitaires) (p. 4052).
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5329, 5330).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État
 - (3 décembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9525, 9526). (p. 9537, 9538).
Défense
 - (3 décembre 2014) - rapporteur pour avis - Etat B (p. 9544).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10217).