GENEST (Jacques)
sénateur (Ardèche)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 8 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale [n° 108 tome 3 annexe 15 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche - (18 novembre 2014) (p. 8370). (p. 8371).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise dans l'immobilier - (27 novembre 2014) (p. 9032, 9033).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Politique des territoires - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (3 décembre 2014) (p. 9481, 9482).