GIUDICELLI (Colette)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

Réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Vice-présidente de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 9 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Membre titulaire du Conseil national du bruit jusqu'au 20 décembre 2014.
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse jusqu'au 20 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées le 17 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises du 25 février 2014 au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève [n° 644 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Société.
Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n° 667 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social [n° 13 (2014-2015)] (13 octobre 2014) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Erik Rance, candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la Corse et la réforme territoriale - (30 juin 2014) (p. 5420, 5421).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Politique des territoires - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (3 décembre 2014) (p. 9491, 9492).