GORCE (Gaëtan)
sénateur (Nièvre)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 mai 2014.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 6 mai 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (10 février 2014).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français le 10 décembre 2014.
Président de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité [n° 469 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet : L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne [n° 696 tome 1 (2013-2014)] (8 juillet 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet [n° 44 (2014-2015)] (22 octobre 2014) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 44 (2014-2015)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet [n° 102 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence [n° 110 tome 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette.
Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock.
Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Louis Pouzin, ingénieur, un des pères de l'Internet, inventeur du datagramme.
Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine.
Audition de Mme Françoise Massit-Folléa, chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'Internet.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Bernard Stiegler, directeur de l'institut de recherche et d'innovation du Centre Pompidou.
Audition de M. David Fayon, administrateur des postes et des télécoms, auteur de Géopolitique d'Internet : qui gouverne le monde ? (2013).
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mardi 4 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Bertrand de La Chapelle, directeur du projet Internet et juridictions et de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique.
Audition de M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association « La Quadrature du net ».
Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).
Réunion du mardi 11 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Jean-François Abramatic, ancien président du World wide web consortium (W3C) de 1996 à 2001.
Audition de M. Viktor Mayer-Schönberger, professeur à l'Oxford Internet Institute, spécialisé en gouvernance et régulation de l'Internet.
Audition de MM. Stéphane Grumbach, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), et Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de Mme Pauline Türk, maître de conférences en droit public à l'université de Lille II.
Réunion du mardi 18 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Gérard Dantec, président et de M. Sébastien Bachollet, président d'honneur, du chapitre français de l'Internet society (ISOC).
Audition de M. Jean-Michel Hubert, ancien président de l'Autorité de régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation.
Réunion du vendredi 21 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Fadi Chehadé, président de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
Réunion du mardi 25 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à l'université Paris-VII, directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (Irill).
Réunion du mardi 4 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de MM. Nicolas Colin et Henri Verdier, coauteurs de L'âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique.
Audition de Mme Nathalie Chiche, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de l'étude « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » (janvier 2014).
Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Hervé Collignon, associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe.
Audition de M. Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique.
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président, et M. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mardi 18 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Philippe Boucher, conseiller d'État honoraire, et M. Louis Joinet, ancien directeur juridique de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mardi 25 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Andrew Wyckoff, directeur de la science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Audition de M. Philippe Lemoine, président directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie ».
Audition de M. Winston Maxwell, avocat, associé du cabinet Hogan Lovells.
Audition de Mme Vanessa Gouret, conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur.
Réunion du mardi 1er avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de Mme Catherine Trautmann, députée au Parlement européen, ancienne ministre de la culture et de la communication.
Table-ronde d'opérateurs d'Internet.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France.
Audition de MM. Jacky Richard, rapporteur général, et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint, de la section du rapport et des études du Conseil d'État.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Vincent Champain, directeur des opérations de General Electric France.
Audition de Mme Anne Thida Norodom, professeur à l'université de Rouen, codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Philippe Boillat, directeur général, et de Mme Sophie Kwasny, chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe.
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Audition, sous forme de table ronde, de Mmes Céline Castets-Renard, professeur à l'université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et informatique », Jessica Eynard, docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013), et Valérie Peugeot, vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l'association Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et de M. Francesco Ragazzi, chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas)..
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Boris Beaude, géographe, chercheur à l'École polytechnique fédérale de Lausanne.
Audition de M. Giacomo Luchetta, chercheur au Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles.
Audition de M. Per Strömbäck, responsable du forum Netopia, de M. Peter Warren, co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical ? (février 2014), publié par cette organisation, et de M. Murray Shanahan, professeur à Imperial college à Londres.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Communication de M. Gilbert Roger, président, et Mme Michelle Demessine, vice-présidente du groupe d'amitié France-Palestine.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Entretien avec M. Iurie Leanca, Premier ministre de Moldavie.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à l'OTAN.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » programme « Environnement et prospective de la politique » - Audition de M. Philippe Errera, directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ».
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères.
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef d'état-major des armées.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 466 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4322, 4323).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014) (p. 5732, 5734). (p. 5734, 5735). - Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes) (p. 5739). (p. 5743, 5744).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7068, 7069). - Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) (p. 7095, 7096). (p. 7096).
- Suite de la discussion (16 octobre 2014) - Article additionnel après l’article 6 (p. 7125). - Article 9 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) (p. 7130, 7131). (p. 7139, 7140). (p. 7142). - Article additionnel après l'article 15 quinquies (p. 7151).
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet - (23 octobre 2014) (p. 7340, 7342).
- Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro - (19 novembre 2014) (p. 8462, 8463).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9289).