GOURAULT (Jacqueline)
sénatrice (Loir-et-Cher)
UDI-UC

Chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion le 13 février 2014 ; fin de mission le 12 août 2014.

Vice-présidente du Sénat à compter du 8 octobre 2014 ; a présidé les séances des 14, 15, 28, 29, 30 octobre, 6, 18, 20 novembre, 1er, 3, 16 et 17 décembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 29 octobre 2014.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014 ; puis vice-présidente du 23 juin 2014 au 8 octobre 2014.
Membre suppléant du Comité des finances locales jusqu'au 15 décembre 2014.
Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes le 2 juillet 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires [n° 538 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois : Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique [n° 772 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale [n° 784 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 114 tome 14 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois) : Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois) : Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 25 février 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Daniel Béhar, géographe.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote électronique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie ».
Réunion du mardi 6 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy sur leur rapport « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun ».
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF).
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance ».
Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des lois) : Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois) : Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 15 décembre 2014 (commission des lois) : Amélioration du régime de la commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Deuxième lecture [n° 291 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 529, 531).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (31 janvier 2014) - Article 84 ter (Suppression maintenue) (art. 230 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Dispositions relatives au domaine de Chambord) (p. 1204, 1205).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités - (20 février 2014) (p. 2117, 2118).
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 476 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3565).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5497, 5498).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5551). - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5600, 5601).
- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 34 (2014-2015)] - (22 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7308, 7309). - Article 1er (Réintroduction de la faculté d'un accord plus strictement contraint) (p. 7312). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7318).
- Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales [n° 292 (2013-2014)] - (23 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7353, 7354).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 9391, 9392).
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes [n° 145 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Article 7 (art. L. 2113-9 du code général des collectivités territoriales - Délai de rattachement à un EPCI à fiscalité propre d'une commune nouvelle issue du regroupement des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre) (p. 10360). (p. 10360). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10364).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10469, 10470).