GUILLAUME (Didier)
sénateur (Drôme)
SOC

Réélu le 28 septembre 2014.

Vice-président du Sénat jusqu'au 28 avril 2014.

Président du Groupe socialiste et apparentés à compter du 15 avril 2014 ; a présidé les séances des 8, 23 janvier, 12 et 24 février 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 7 octobre 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la foret (18 juillet 2014).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 279 (2013-2014)] d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 386 tome 1 (2013-2014)] (19 février 2014) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 279 (2013-2014)] d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 386 tome 2 (2013-2014)] (19 février 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 718 (2013-2014)] d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 743 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 774 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation du protocole additionnel à la convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (9 avril 2014) - Discussion générale (p. 2602, 2605).
- Suite de la discussion (10 avril 2014) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2655, 2656). (p. 2656). (p. 2657). (p. 2658, 2659). (p. 2659, 2660). (p. 2660). (p. 2661). (p. 2661). (p. 2661). (p. 2662). (p. 2663). (p. 2664). (p. 2677). (p. 2678). (p. 2678). (p. 2679). (p. 2679). (p. 2681). (p. 2685). (p. 2685). (p. 2688). - Article 2 (art. L. 611-1, L. 621-2, L. 621-3, L. 621-5, L. 621-8, L. 621-8-1 et L. 932-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Adaptation de la composition et des missions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) et de FranceAgriMer) (p. 2691). (p. 2691). (p. 2691, 2692). (p. 2692). (p. 2693). (p. 2694). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2695). (p. 2696). (p. 2697). - Article 3 (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance) (p. 2699). (p. 2700). (p. 2701). (p. 2701). (p. 2701). (p. 2702). (p. 2702). (p. 2703). (p. 2704). (p. 2705). (p. 2706, 2707). (p. 2707). (p. 2707). (p. 2708). - Article additionnel avant l’article 34 A (priorité) (p. 2709). - Article 34 A (priorité) (art. L. 181-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Finalités de la politique agricole dans les outre-mer) (p. 2713). (p. 2714). - Article 34 (priorité) (art. L. 111-2-1, L. 180-1 [nouveau], L. 181-17, L. 181-25 [nouveau], L. 182-1, L. 182-1-1 [nouveau], L. 182-8, L. 182-9, L. 272-1, L. 272-6 à L. 272-10, L. 272-13 à L. 272-16, L. 372-1, L. 461-5, L. 461-10, L. 511-14 [nouveau], L. 571-1, L. 571-2, L. 681-1, L. 681-10, L.  762-6 et L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime ; art. 6 de l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le département de Mayotte et à Saint-Martin ; art. 4 de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer - Pilotage de la politique agricole et agro-alimentaire outre-mer) (p. 2717). (p. 2718). (p. 2718, 2719). (p. 2719). (p. 2719). (p. 2719). (p. 2720). (p. 2720). (p. 2721). (p. 2721). (p. 2721). - Article 35 (priorité) (art. L. 122-1-1 [nouveau], L. 151-3 [nouveau], L. 175-4, L. 175-6, L. 175-7, L. 175-8, L. 176-1, L. 176-2, L. 176-3, L. 176-7, L. 177-1, L. 177-2, L. 177-3, L. 177-4, L. 178-1, L. 178-2, L. 178-3, L. 178-4, art. L. 179-2 à L. 179-4 [nouveaux], L. 371-1 [nouveau], L. 372-2, L. 373-1 [nouveau], L. 374-10 [nouveau] et L. 375-1 du code forestier - Adaptation des dispositions du code forestier aux outre-mer et exercice des missions du Centre national de la propriété forestière en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion) (p. 2725). (p. 2726). - Article 36 (priorité) (art. L. 181-1, L. 181-2, L. 181-3, L. 181-24, L. 181-26 [nouveau], L. 182-25, L. 274-11 [nouveau], L. 371-1, L. 371-2, L. 372-8, L. 371-5-1 et L. 371-5-2 [nouveaux], L. 461-2 du code rural et de la pêche maritime ; article L. 150-1 du code de l'urbanisme - Adaptation aux outre-mer des dispositions des titres Ier à IV du projet de loi et homologation des peines) (p. 2727, 2728). (p. 2728). (p. 2729). (p. 2729). (p. 2730). - Article additionnel après l'article 36 (priorité) (p. 2731). - Article 37 (priorité) (p. 2731, 2732). - Article 3 (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance) (p. 2734). (p. 2734, 2735). (p. 2736). (p. 2737). (p. 2738). (p. 2739). (p. 2740). (p. 2740). (p. 2741). - Articles additionnels après l’article 3 (p. 2742). (p. 2743).
- Suite de la discussion (11 avril 2014) - Article 4 (art. L. 211-3 du code de l'environnement, L. 411-27, L. 411-37, L. 411-38, L. 820-1 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de déclaration des flux d'azote échangés, extension du bail environnemental, facilitation de la mise à disposition du droit au bail et renforcement du programme pluriannuel de développement agricole) (p. 2758, 2759). (p. 2760). (p. 2763). (p. 2764, 2765). (p. 2769). (p. 2770). (p. 2771, 2772). (p. 2772). (p. 2773). (p. 2774). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2774, 2775). (p. 2775, 2776). (p. 2777). (p. 2777). (p. 2778). (p. 2779). (p. 2780). (p. 2781). - Articles additionnels après l'article 4 (suite) (p. 2783). (p. 2783). (p. 2784). (p. 2784). (p. 2785). (p. 2785). (p. 2785). (p. 2786). (p. 2786). (p. 2787). (p. 2788). (p. 2788). (p. 2789). (p. 2790). - Article 4 bis (art. L. 411-64 du code rural et de la pêche maritime - Report de la reprise par le bailleur à l'âge de la retraite à taux plein du preneur) (p. 2791). - Articles additionnels après l'article 4 bis (réserve) (p. 2792). - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime - Application du taux d'intérêt légal majoré de trois points pour le calcul de la répétition de l'indu entre preneur et bailleur) (p. 2793, 2794). - Article 4 quater (nouveau) (art. L. 411-73-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Possibilité pour bailleurs et preneurs de s'entendre à l'avance sur l'indemnisation en contrepartie des travaux effectués sur le fond loué) (p. 2794). - Article 4 quinquies (nouveau) (art. L. 418-3 du code rural et de la pêche maritime - Alignement de la durée du renouvellement du bail cessible sur la durée du bail rural de droit commun) (p. 2795). (p. 2795). - Article 5 (art. L. 323-2, L. 323-7, L. 323-11, L. 323-12 et L. 323-13 du code rural et de la pêche maritime - Clarification du statut du groupement agricole d'exploitation en commun) (p. 2797). (p. 2798). - Article additionnel après l'article 5 (p. 2799). - Article 6 (art. L. 322-3, L. 521-1-1 [nouveau], L. 521-3, L. 521-3-1 [nouveau], L. 522-3, L. 522-4, L. 522-5, L. 524-1-3 [nouveau], L. 524-2-1, L. 524-3, L. 524-3-1 [nouveau], L. 527-1, L. 527-1-2 [nouveau], L. 528-1 et L. 551-5 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la transparence au sein des coopératives agricoles et avantages accordés aux organisations de producteurs) (p. 2802, 2803). (p. 2803). (p. 2804). (p. 2804). - Articles additionnels après l’article 4 bis (précédemment réservés) (p. 2804). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 2805). (p. 2805). - Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) (p. 2808). (p. 2808). (p. 2809). (p. 2809). (p. 2809). (p. 2811). (p. 2811). (p. 2812). (p. 2812). (p. 2813). (p. 2813). (p. 2813). (p. 2813). (p. 2814). (p. 2815). (p. 2816). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 2816, 2817). (p. 2818). - Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et au renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) (p. 2821). - Articles additionnels après l’article 7 (suite) (p. 2822). - Article 7 bis (Service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants) (p. 2822). (p. 2823). - Article additionnel après l'article 7 bis (p. 2823). - Article 8 (art. L. 632-1, L. 632-4, L. 632-6, L. 632-8 et L. 632-9 du code rural et de la pêche maritime et art. 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Mise en conformité du droit des interprofessions avec le droit communautaire et introduction du pluralisme syndical au sein des interprofessions) (p. 2824). (p. 2825). (p. 2825). (p. 2825). (p. 2826). (p. 2826, 2827). (p. 2827). (p. 2827, 2828). (p. 2828). (p. 2828). (p. 2828). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2829). (p. 2831). (p. 2832). - Articles additionnels après l'article 9 bis (p. 2834, 2835). (p. 2836). (p. 2837). - Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 665-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles dans le patrimoine de la France) (p. 2840). - Articles additionnels après l'article 10 bis A (p. 2841). (p. 2842). - Article additionnel après l'article 10 bis (p. 2843). (p. 2844). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des prérogatives du conseil régional dans l'élaboration du plan régional de l'agriculture durable) (p. 2845). - Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole) (p. 2848). (p. 2850). (p. 2851). (p. 2851). (p. 2851). (p. 2852). (p. 2855). (p. 2856). (p. 2856, 2857). (p. 2859, 2860). (p. 2860). (p. 2861). (p. 2862). (p. 2862). (p. 2863). (p. 2863). (p. 2865). (p. 2866, 2867). (p. 2868). (p. 2868). (p. 2869). (p. 2869). (p. 2870). (p. 2870, 2871). (p. 2871). (p. 2871, 2872). (p. 2872).
- Suite de la discussion (12 avril 2014) - Articles additionnels après l’article 12 (p. 2884). (p. 2885). - Article 12 bis A (nouveau) (Constructibilité des bâtiments destinés à la surveillance des bâtiments d'exploitation en zone agricole) (p. 2885). (p. 2886). (p. 2887). (p. 2888). - Articles additionnels après l'article 12 bis A (p. 2888). (p. 2890). (p. 2893). (p. 2895). (p. 2896). (p. 2896). - Article 12 bis (art. L. 121-16, L. 123-4-2 [nouveau], L. 126-5 et L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime - Organisation d'enquêtes publiques en agriculture) (p. 2897). - Article 12 ter (art. L. 122-3 du code de l'environnement - Systématisation de l'analyse des effets des projets sur l'agriculture dans les études d'impact) (p. 2897). (p. 2898). (p. 2898). (p. 2899). - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 2900). (p. 2901, 2902). - Article 13 (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER) (p. 2905, 2906). (p. 2907). (p. 2908). (p. 2908). (p. 2909). (p. 2910). (p. 2912). (p. 2913). (p. 2917). (p. 2919). (p. 2919). (p. 2920). (p. 2921). (p. 2921, 2922). (p. 2922). (p. 2922). (p. 2922, 2923). (p. 2923). (p. 2924). (p. 2924). (p. 2924). (p. 2925). (p. 2925). (p. 2926). (p. 2926, 2927). (p. 2927, 2928). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 2928). (p. 2929). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 330-2, art. L. 330-3, L. 330-4, L. 330-5 [nouveaux], art. L. 331-4, L. 741-10, L. 751-1, L. 511-4, et L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime et art. 1605 nonies du code général des impôts - Favoriser l'installation en agriculture) (p. 2931). (p. 2931). (p. 2932). (p. 2933). (p. 2934). (p. 2935). (p. 2936). (p. 2937). - Article additionnel après l’article 14 (p. 2938). - Article 15 (art. L. 312-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 142-6, L. 314-1-1, L. 411-40, L. 412-5, L. 331-1, L. 331-1-1 [nouveau], L. 331-2, L. 331-3, art. L. 331-3-1 et L. 331-3-2 [nouveaux], art. L. 331-5 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 642-1 du code de commerce - Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures) (p. 2942). (p. 2943). (p. 2945). (p. 2945).
- Suite de la discussion (14 avril 2014) (p. 2959). (p. 2959). (p. 2960). (p. 2960). (p. 2961). (p. 2962). (p. 2963). (p. 2964). (p. 2964). (p. 2965). (p. 2965). (p. 2966). (p. 2966). (p. 2966). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 722-5, L. 722-5-1 [nouveau], L. 722-6, L. 722-7, L. 723-3, L. 731-23, L. 732-39 du code rural et de la pêche maritime - Remplacement de la surface minimum d'installation par une activité minimale pour l'assujettissement à la mutualité sociale agricole) (p. 2968). (p. 2969, 2970). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 2970). (p. 2971). (p. 2971). (p. 2971, 2972). (p. 2972). - Article 16 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3-1 à L. 311-3-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un répertoire des actifs agricoles) (p. 2973). (p. 2976, 2977). (p. 2978, 2979). (p. 2980). (p. 2980, 2981). - Articles additionnels après l'article 16 bis A (p. 2982). (p. 2983). - Article 16 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'affiliation au régime social agricole des personnes exerçant des activités d'accueil social) (p. 2983). - Article additionnel après l’article 16 bis (p. 2984). - Article additionnel avant l’article 17 (p. 2985). - Article 17 (Texte non  modifié par la commission) (art. L. 111-5 et L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime, L. 541-1 du code de la consommation et L. 3231-1 du code de la santé publique - Coordinations rédactionnelles) (p. 2987). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2987). (p. 2989). - Article 18 (art. L. 201-2, L. 201-4, L. 201-7, L. 201-8, L. 221-5, L. 223-4, L. 223-5, L. 223-6-2 [nouveau] et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime, L. 421-5, L. 425-1 et L. 425-2 du code de l'environnement - Extension des mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage) (p. 2990). (p. 2990). (p. 2991). (p. 2991). (p. 2992). (p. 2993). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 2993). (p. 2993, 2994). (p. 2994). (p. 2995). - Article 18 bis (nouveau) (art. L. 427-6 du code de l'environnement - Autorisation de tir de prélèvement du loup en cas d'attaque avérée) (p. 2996, 2997). (p. 2997). (p. 2998). (p. 2999). (p. 3000). - Article additionnel après l'article 19 (p. 3003). - Articles additionnels après l'article 19 bis (p. 3004). (p. 3004). - Article 20 (art. L. 5141-13-1, L. 5141-13-2, L. 5141-14-1 à L ; 5141-14-5 [nouveaux], art. L. 5141-16, L. 5145-6, art. L. 5142-6-1 et L. 5142-6-2 [nouveaux], art. L. 5143-6, L. 5144-1, L. 5442-10, L. 5442-11, art. L. 5442-12 à L. 5442-14 [nouveaux], du code de la santé publique - Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires) (p. 3008). (p. 3009). (p. 3010). (p. 3010). (p. 3011). (p. 3011). (p. 3011). (p. 3012). (p. 3013). (p. 3013). (p. 3015). - Article 21 (art. L. 251-8, L. 251-9, L. 253-1, L. 253-5, L. 253-6, L. 253-8-1 [nouveau], L. 253-14, L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime et art. 38 du code des douanes - Réglementation de la publicité des produits phytopharmaceutiques et création d'un dispositif de phytopharmacovigilance) (p. 3017). (p. 3019). (p. 3021). (p. 3021). (p. 3022). (p. 3023). (p. 3023). (p. 3023). (p. 3024). (p. 3024). - Article 22 (art. L. 1313-1, L. 1313-2 et L. 1313-5 du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes) (p. 3027). (p. 3031). (p. 3032). (p. 3032). (p. 3032). - Article 22 bis A (nouveau) (art. L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime - Attribution d'un pouvoir de contrôle) (p. 3033). - Article 22 bis (art. L. 1313-1-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'un conseil d'orientation au sein de l'ANSES chargé de délivrer un avis sur les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) (p. 3034). - Articles additionnels après l'article 22 bis (p. 3035). (p. 3036). - Article 23 (art. L. 253-7, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime - Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques) (p. 3038, 3039).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) (p. 3085). (p. 3087). (p. 3088). (p. 3089). (p. 3090). (p. 3090). (p. 3091). (p. 3091). (p. 3092). (p. 3093). - Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance) (p. 3095). (p. 3095, 3096). (p. 3097). (p. 3098). (p. 3098). (p. 3099). - Article additionnel après l'article 24 (p. 3101). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 251-7, L. 251-9, L. 251-14, L. 251-15 et L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Ratification d'ordonnance) (p. 3102). - Article additionnel après l'article 25 bis (p. 3103, 3104). - Article 25 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle - Limite de l'extension aux produits de récolte du droit exclusif du titulaire d'un certificat d'obtention végétale) (p. 3104). - Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) (p. 3109). (p. 3110). (p. 3110, 3111). (p. 3112). (p. 3112). (p. 3112). (p. 3113). (p. 3113, 3114). (p. 3114). (p. 3115). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 3116). (p. 3116, 3117). - Article additionnel après l'article 26 bis (p. 3118). - Article 27 (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 830-1, L. 830-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique et vétérinaire de France) (p. 3122). (p. 3124). (p. 3125). (p. 3126). (p. 3127, 3128). (p. 3129). (p. 3130). - Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 718-7, L. 718-11 et L. 718-12 du code de l'éducation - Adaptation du régime d'organisation des communautés d'universités et établissements) (p. 3132). - Article 38 (art. L. 514-3, L. 644-12 et L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime - Clarification et suppression de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime) (p. 3177). - Article 38 bis (nouveau) (art. L. 723-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Simplification des dispositions relatives aux candidats aux élections pour le conseil d'administration de la mutualité sociale agricole, MSA, pour la petite couronne et pour Paris, Lyon et Marseille) (p. 3177). (p. 3178). - Articles additionnels après l'article 38 bis (p. 3178). (p. 3179). - Article 39 (art. L. 181-25 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions transitoires) (p. 3180). (p. 3180). (p. 3180). (p. 3181). (p. 3181). (p. 3181). - Article 39 bis (nouveau) (art. L. 551-9 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Transmission aux organisations de producteurs forestières des données cadastrales) (p. 3182). - Article 40 (art. L. 653-12, articles L. 653-13-1 à L. 653-13-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un nouvel établissement public national, le « Haras national du Pin ») (p. 3184). - Article additionnel après l'article 40 (p. 3185). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3189, 3190).
- Rappel au règlement - (29 avril 2014) (p. 3532).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 - (29 avril 2014) (p. 3600, 3602).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5512, 5514).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5561, 5562). (p. 5569, 5570). - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5591, 5592). - Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations) (p. 5622). (p. 5624, 5625). - Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale) (p. 5654). (p. 5657, 5658). - Article additionnel avant l'article 9 (p. 5661). (p. 5664, 5665). - Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux) (p. 5674, 5675). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5682).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (8 juillet 2014) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 5832, 5833).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit au Proche-Orient - (17 juillet 2014) (p. 6283).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6337, 6340).
- Suite de la discussion (18 juillet 2014) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 1er (art. L. 1, L.2 et L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 121-1 du code forestier, art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation et définition de l'agro-écologie) (p. 6369). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-1, L. 621-2, L. 621-3, L. 621-5, L. 621-8, L. 621-8-1 et L. 932-6 du code rural et de la pêche maritime - Adaptation de la composition et des missions du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, CSO, et de FranceAgrimer) (p. 6371). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-1 à L. 315-5 [nouveaux], L.666-1 et L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental, GIEE, et définition des conditions de leur reconnaissance) (p. 6372, 6373). (p. 6374). (p. 6374). (p. 6375). (p. 6375). (p. 6376). (p. 6376, 6377). (p. 6377). - Article 4 (art. L. 211-3 et L. 213-12 du code de l'environnement, et art. L. 411-27, L. 411-33, L. 820-1 L. 820-2 et L. 461-4 du code rural et de la pêche maritime - Déclarations d'azote, extension du bail environnemental et adaptation de la politique de développement agricole) (p. 6380). (p. 6380). (p. 6381). (p. 6381, 6382). (p. 6383). (p. 6384). (p. 6385). (p. 6387). (p. 6387). - Article 4 ter A (suppression maintenue) (art. L. 417-11 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la conversion de plein droit du bail à métayage en bail à ferme pour la vigne) (p. 6388). - Article 4 quinquies (p. 6389). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 631-24, L. 631-25, L. 631-24-1, L. 631-27, L. 631-28, L. 631-29 et L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1 du code de commerce - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle de médiateur des relations commerciales agricoles) (p. 6394). (p. 6394). (p. 6395, 6396). - Article 8 (art. L. 632-1, L. 632-1-3, L. 632-2-1, L. 632-4, L. 632-6, L. 632-7, L. 632-8, L. 632-9, L. 632-12 à L. 632-14, L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, et art. 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Mise en conformité des interprofessions avec le droit communautaire et introduction du pluralisme syndical au sein des interprofessions) (p. 6398). (p. 6398). (p. 6399). (p. 6399). - Article 8 bis (Suppression maintenue) (Mise à disposition d'espaces de diffusion sur les radios et télévisions publiques pour des campagnes collectives d'information sur les produits frais) (p. 6400). - Article 10 bis A (art. L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles, des boissons spiritueuses et bières issues de traditions locales dans le patrimoine de la France) (p. 6401, 6402). (p. 6403). - Article 12 (art. L. 112-1-1, L. 112-1-2 [nouveau], L. 112-2, L. 135-3 et L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et articles L. 122-1-2, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme - Préservation du foncier agricole) (p. 6409). (p. 6410). (p. 6411, 6412). (p. 6412). (p. 6414, 6415). (p. 6415). (p. 6416). (p. 6416). (p. 6417). (p. 6418). (p. 6418). (p. 6418). - Article 12 bis C (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Densification des hameaux existants en zone littoral) (p. 6418). - Article 12 bis D (Suppression maintenue) (art. L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales - Attribution des biens de sections de communes à vocation agricole ou pastorale) (p. 6419, 6420). - Article 12 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-3 du code de l'environnement, art. L. 111-2 et L. 112-1-3 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Impact et compensation agricole des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés) (p. 6421). (p. 6422). (p. 6423). (p. 6423). (p. 6423). - Article 13 (art. L. 141-1, articles L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1, L. 142-5-2 [nouveaux], L. 143-1, L. 143-1-1 [nouveau], L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1, L. 143-7-2 et L. 143-12 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de l'efficacité de l'intervention des SAFER) (p. 6427). (p. 6428). - Article 15 (Coordination) (p. 6431). (p. 6431). - Article 16 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-2 et L. 341-2 du code rural et de la pêche maritime - Création d'un répertoire des actifs agricoles) (p. 6432). (p. 6432). (p. 6433). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2-2 [nouveau], L. 111-5 et L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime, L. 541-1 du code de la consommation, L. 3231-1 du code de la santé publique - Renforcement et clarification de la politique de l'alimentation) (p. 6434). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 201-2, L. 201-4, L. 201-7, L. 201-8, L. 212-9, L. 214-5, L. 221-4, L. 221-5, L. 223-4, L. 223-5, L. 223-6-2 et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime, L. 421-5, L. 425-1 et L. 425-2 du code de l'environnement - Extension des mesures de police sanitaire aux animaux de la faune sauvage) (p. 6436). - Article 18 bis (art. L. 426-3 du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de prairie causés par le grand gibier) (p. 6437). (p. 6439). - Article 19 bis (Participation des laboratoires départementaux à la politique publique de sécurité sanitaire) (p. 6440). (p. 6441). - Article 20 (art. L. 5141-13-1, L. 5141-13-2, L. 5141-14-1 à L. 5141-14-5 [nouveaux], L. 5141-16, L. 5145 6, art. L. 5142-6-1, L. 5142-6-2 [nouveaux], L. 5143-2, L. 5143-6, L. 5144-1, L. 5144-1-1, L. 5442-10 et L. 5442-11 à L. 5442-14 du code la santé publique - Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires) (p. 6444). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1313-1, L. 1313-2, L. 1313-3-1 [nouveau], L. 1313-5 et article L. 1313-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes) (p. 6447). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 253-7, L. 253-7-1 [nouveau], L. 253-17-1, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1, L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, et L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et article L. 211-3 du code de l'environnement - Mesures de précaution restreignant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques) (p. 6450).
- Suite de la discussion (21 juillet 2014) - Article 23 (art. L. 253-7, L. 253-7-1 [nouveau], L. 253-17-1, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1, L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, et L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 211-3 du code de l'environnement - Mesures de précaution restreignant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques) (p. 6493). (p. 6494). (p. 6494). (p. 6494). (p. 6495). (p. 6495). (p. 6496). (p. 6496). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives par voie d'ordonnance) (p. 6497). (p. 6498). (p. 6499). - Article 26 (art. L. 361-7, L. 718-2-1, L. 718-2-2, L. 800-1, L. 810-2, L. 811-1, L. 811-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 811-8, L. 811-12 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2, art. L. 813-8-1 et L. 813-8-2 [nouveaux] et L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime, et art. L. 341-1 et L. 421-22 du code de l'éducation - Modernisation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) (p. 6503). (p. 6503). (p. 6504). (p. 6504). (p. 6505). (p. 6505). (p. 6506). (p. 6507). (p. 6507). (p. 6508). - Article additionnel avant l’article 27 (p. 6508). - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 812-1, articles L. 812-6 à L. 812-10 [nouveaux], L. 813-10, L. 820-2 et L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 111-6 et L. 343-1 du code de la recherche - Modernisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France) (p. 6512). (p. 6512). - Article 34 (Coordination) (p. 6532). - Article 36 (art. L. 181-1, L. 181-1-1 [nouveau], L. 181-2, L. 181-3, L. 181-24, L. 181-26 [nouveau], L. 182-25, L. 274-11, L. 371-1, L. 371-2, L. 372-8, art. L. 371-5-1, L. 371-5-2 [nouveaux], L. 371-15, L. 371-16, L. 371-31, L. 461-2, L. 513-3 et L. 681-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 150-1 du code de l'urbanisme - Adaptation aux outre-mer des dispositions des titres Ier à IV du projet de loi d'avenir et homologation de peines) (p. 6534). - Article 38 (art. L. 512-1, L. 514-3, art. L. 514-3-1, L. 514-3-2 [nouveaux], L. 514-4, L. 644-12, L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime - Clarification et simplification de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime) (p. 6536, 6537). (p. 6538, 6539). (p. 6540). (p. 6540). - Article 38 quater (Texte non modifié par la commission) (Éligibilité des agents de l'ASP, de l'INAO, de FranceAgrimer et de l'ODEADOM au dispositif de déprécarisation) (p. 6541). - Article 39 (art. L. 181-25, L. 331-10, L. 411-33, L. 461-12, L. 371-12, L. 411-39 et L. 412-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 926-6 du code de commerce - Dispositions transitoires) (p. 6542). (p. 6543). - Article 39 bis (Transmission aux organisations de producteurs forestières des données cadastrales) (p. 6544). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6549, 6550).
- Commission mixte paritaire [n° 775 (2013-2014)] - (24 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6797, 6800). - Article 20 (Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires) (p. 6857). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6859).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale - (28 octobre 2014) (p. 7385, 7387).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7478, 7479).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (22 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 6 quater (suite) (p. 8661). - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 2331-4, L. 2333-58, L. 2331-61 du code général des collectivités territoriales, art. 564 sexies, 613 ter à 613 duodecies, 1609 nonies F, 1698 D du code général des impôts, art. L. 231-9 du code minier - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 8695, 8696). (p. 8700).
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État
 - (3 décembre 2014) (p. 9538, 9539).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2014) (p. 9604, 9606)..
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10059, 10061).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le PJL pour la croissance et l'activité - (11 décembre 2014) (p. 10087).