HUE (Robert)
sénateur (Val-d'Oise)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 9 octobre 2014 ; vice-président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (26 mai 2014).
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 40 (2014-2015)] (21 octobre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2014-2016 - Examen de l'avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur le devenir des élections prud'homales - (16 janvier 2014) (p. 350). (p. 351).
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés - (5 février 2014) (p. 1396, 1397).
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 366 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Discussion générale (p. 1715, 1716).
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Article 1er (Définition des objectifs) (p. 4204). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4273).
- Débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - (10 juin 2014) (p. 4664, 4665).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées en Irak - (24 septembre 2014) (p. 6890, 6892).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9298, 9299).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (2 décembre 2014) (p. 9423, 9424).