JEANNEROT (Claude)
sénateur (Doubs)
SOC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la democratie sociale (17 février 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (26 mai 2014).
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ? [n° 298 (2013-2014)] (21 janvier 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 349 (2013-2014)] relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 359 (2013-2014)] (12 février 2014) - Entreprises.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 394 (2013-2014)] (24 février 2014) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT).
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO).
Réunion du jeudi 23 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME).
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA).
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du lundi 24 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1781, 1783).
- Rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1815). (p. 1817). (p. 1818). (p. 1818, 1819). (p. 1819). (p. 1820). (p. 1821). (p. 1821, 1822). (p. 1822). (p. 1823). (p. 1824, 1825). (p. 1827). (p. 1828). (p. 1829). (p. 1829). (p. 1830). (p. 1831). (p. 1832). (p. 1833). (p. 1834). (p. 1834). (p. 1834). (p. 1835). (p. 1835). (p. 1839, 1840).
- Suite de la discussion (19 février 2014) (p. 1858). (p. 1858). (p. 1858, 1859). (p. 1859, 1860). (p. 1860). (p. 1860). (p. 1861). (p. 1861). (p. 1862). (p. 1862). (p. 1863). (p. 1863). (p. 1864). (p. 1866). (p. 1867). (p. 1867). (p. 1869). (p. 1872). (p. 1873). (p. 1873). (p. 1874). (p. 1874). (p. 1875). (p. 1876, 1877). (p. 1878). (p. 1878). (p. 1878). (p. 1879). (p. 1879). (p. 1879). - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 6331-55 du code du travail - Application du compte personnel de formation aux intermittents) (p. 1882). (p. 1882). - Articles additionnels après l’article 1er ter (p. 1883). - Article 2 (art. L. 1222-14, L. 1225-27, L. 1225-46, L. 1225-57, L. 2241-4, L. 2242-15, L. 2323-34, L. 2323-35, L. 2323-36, L. 3142-29, L. 3142-95, L. 6313-13 et L. 6313-14 [nouveaux], L. 6315-1, L. 6315-2, L. 6321-1, L. 6321-8 et L. 6353-1 du code du travail - Renforcement du dialogue social sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises et les branches et institution d'un entretien professionnel biennal) (p. 1885). (p. 1886). (p. 1886). (p. 1886). (p. 1887). (p. 1887). (p. 1887). (p. 1887, 1888). (p. 1888). (p. 1888, 1889). - Article 2 bis (nouveau) (art. L. 335-5, L. 613-3 et L. 641-2 du code de l'éducation, art. L. 6412-1, L. 6412-2 [nouveau], L. 6422-2, L. 6423-1 et L. 6423-2 [nouveaux] du code du travail - Développement de la validation des acquis de l'expérience) (p. 1890). - Article 3 (art. L. 6324-1 à L. 6324-5-1, L. 6325-2-1 et L. 6325-3-1 [nouveaux], L. 6326-1 et L. 6326-3 du code du travail ; art. 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Réformer les périodes de professionnalisation et préciser les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation) (p. 1891). (p. 1892). (p. 1892). (p. 1893). (p. 1894). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1895). (p. 1896). - Article 4 (art. L. 6322-37, L. 6331-1, L. 6331-3, L. 6331-9, L. 6331-10, L. 6331-11, L. 6331-13, L. 6331-14 et L. 6331-16 à L. 6331-32 du code du travail - Réforme du financement de la formation professionnelle et suppression de l'obligation légale de financement du plan de formation) (p. 1899). (p. 1901). (p. 1903, 1904). (p. 1913). (p. 1913). (p. 1914). - Article 5 (art. L. 6322-21, L. 6325-12, L. 6331-8, L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-3-1, L. 6332-3-2 à L. 6332-3-6 [nouveaux], L. 6332-5, L. 6332-6, L. 6332-7, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16-1 [nouveau], L. 6332-19, L. 6332-20,L. 6332-21, L. 6332-22,L. 6332-22-2, L. 6333-1 à L. 6333-8 [nouveaux], L. 6361-1, L. 6361-2, L. 6362-1, L. 6362-4 et L. 6362-11 du code du travail - Adaptation des missions et des modalités de gestion des organismes paritaires aux objectifs de la réforme) (p. 1919). (p. 1919). (p. 1920). (p. 1920). (p. 1920). (p. 1921). (p. 1921). (p. 1922). (p. 1922). (p. 1924). (p. 1925). (p. 1925). (p. 1926). (p. 1926). (p. 1926, 1927). (p. 1927, 1928). (p. 1928). (p. 1928). (p. 1928). (p. 1929). (p. 1929). (p. 1930). - Article additionnel après l'article 5 (p. 1930). - Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur la formation professionnelle en outre-mer) (p. 1932). - Article 6 (art. L. 6211-3, L. 6232-1, L. 6232-2, L. 6232-6, L. 6232-7, L. 6232-8, L. 6241-10, L. 6252-1 et L. 6252-3 du code du travail - Aménagement des compétences des régions en matière d'apprentissage) (p. 1933). (p. 1934). (p. 1935). (p. 1936). - Article additionnel après l'article 6 (p. 1936). - Article 7 (art. L. 6221-2 et L. 6233-1-1 [nouveaux], L. 6222-2, L. 6222-7, L. 6222-7-1, L. 6222-8, L. 6222-9, L. 6222-10, L. 6222-11, L. 6222-12, L. 6222-12-1, L. 222-18, L. 6222-22-1, L. 6225-2, L. 6225-3 L. 6225-5 et L. 6223-8 du code du travail - Réaffirmation de la gratuité de l'apprentissage et création d'un CDI en apprentissage) (p. 1937). (p. 1938). (p. 1938). (p. 1939). (p. 1939). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1940). (p. 1940). - Article 8 (art. L. 6231-1 du code du travail - Valorisation du rôle des CFA) (p. 1941). (p. 1942). (p. 1942). (p. 1942). (p. 1943). (p. 1943). (p. 1943). (p. 1944). (p. 1944). - Article 9 (art. L. 6233-1, L. 6241-2, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-12-1 [nouveau], L. 6242-1, L. 6242-2, L. 6242-3-1 [nouveau], L. 6242-6 et L. 6242-7 à L. 6242-10 [nouveaux] du code du travail - Réforme des modalités de calcul des coûts de la formation en apprentissage et de la collecte de la taxe d'apprentissage) (p. 1946). (p. 1947). (p. 1948). (p. 1948). (p. 1949). (p. 1950). (p. 1950). (p. 1950). - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 6241-2 du code du travail - Fixation du plafond d'une partie du quota et du barème de la taxe d'apprentissage) (p. 1951). (p. 1954). - Article 9 ter (nouveau) (art. L. 6241-8, L. 6241-9 [nouveaux] et L. 6241-10 du code du travail, art. 1er, 2, 3 et 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, art. L. 361-5 du code de l'éducation et art. L. 3414-5 du code de la défense - Réforme du barème de la taxe d'apprentissage) (p. 1956). (p. 1956). (p. 1957). (p. 1957). (p. 1957). (p. 1958). (p. 1958). - Article 10 (art. L. 5121-18, L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1, L. 5134-29, L. 5134-71, L. 5135-1 à L. 5135-8 [nouveaux] et L. 5522-13-5 du code du travail - Aménagement de divers dispositifs en faveur de l'emploi : contrat de génération, périodes de mise en situation en milieu professionnel, insertion par l'activité économique, temps partiel) (p. 1962, 1963).
- Suite de la discussion (20 février 2014) (p. 2127). (p. 2128). (p. 2129). (p. 2129). (p. 2131, 2132). (p. 2134, 2135). (p. 2135). (p. 2136). (p. 2136). - Article 11 (art. L. 5211-2, L. 5211-3, L. 5211-5, L. 5214-1 A, L. 5214-1 B, L. 5214-1-1, L. 5214-3, L. 5314-2, L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-2-1 [nouveau], art. L. 6121-4 à L. 6121-7 [nouveaux], L. 6341-2, L. 6341-3, L. 6341-5, L. 6342-3, art. L. 6521-2 [nouveau] du code du travail, art. 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; art. L. 451-1, L. 451-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 4383-2 du code de la santé publique - Renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle) (p. 2141). (p. 2142). (p. 2142). (p. 2142, 2143). (p. 2144). (p. 2145). (p. 2146). (p. 2146). (p. 2147). (p. 2148). (p. 2148). (p. 2149). (p. 2150). (p. 2151). (p. 2151). (p. 2152). (p. 2152). (p. 2154). (p. 2154). (p. 2154). (p. 2155). (p. 2155). (p. 2155). (p. 2155). (p. 2156). - Article 12 (art. L.6111-1 à L. 6111-5, L. 6111-6 à L. 6111-7 [nouveaux] et L. 6314-1 du code du travail, art. L. 214-14, L. 214-16-1 et L. 214-16-2 [nouveaux] et L. 313-6 à L. 313-8 du code de l'éducation - Mise en oeuvre du service public régional de l'orientation tout au long de la vie et du conseil en évolution professionnelle) (p. 2159). (p. 2159). (p. 2160). (p. 2161). (p. 2161). (p. 2162). (p. 2162, 2163). (p. 2163). (p. 2163). (p. 2163). (p. 2164). (p. 2164, 2165). (p. 2165). - Article 13 (art. L. 211-2, L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13 du code de l'éducation et art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles) (p. 2168). (p. 2169). (p. 2169). (p. 2169). - Article 14 (art. L. 2, L. 5112-1, L. 5112-2, L. 5312-12-1, L. 6111-1, L. 6123-1 à L. 6123-5, art. L. 6123-6 nouveau et L. 6123-7 nouveau du code du travail, et art. L. 232-1 et L. 237-1 du code de l'éducation - Simplification de la gouvernance nationale et régionale de la formation professionnelle et de l'emploi) (p. 2172). (p. 2173). (p. 2174). (p. 2175). (p. 2175). (p. 2176). (p. 2176). (p. 2176). (p. 2177). (p. 2177). (p. 2178). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 6523-6-1 et L. 6523-6-2 [nouveaux] du code du travail - Participation des organisations syndicales représentatives au niveau régional en outre-mer aux instances de gouvernance régionales et paritaires ultramarines) (p. 2178). (p. 2178). (p. 2178). - Article 15 (Compensation financière des transferts de compétences aux régions) (p. 2179). (p. 2179). (p. 2180). (p. 2180). (p. 2180). - Article additionnel après l'article 15 (p. 2181). - Article 16 (art. L. 2151-1 à L. 2152-5 [nouveaux], L. 2135-6, L. 2261-19, L. 2261-3 du code du travail - Réforme de la représentativité patronale) (p. 2184). (p. 2185). (p. 2187). (p. 2187). (p. 2188). (p. 2188). (p. 2189). (p. 2190). (p. 2191). (p. 2191). (p. 2192). (p. 2193). (p. 2193). - Article 17 (art. L. 2122-3-1 [nouveau], L. 2122-10-6, L. 2143-3, L. 2143-11, L. 2312-5, L. 2314-1, L. 2314-3, L. 2314-3-1, L. 2314-10, L. 2314-11, L. 2314-12, L. 2314-13, L. 2314-20, L. 2314-22, L. 2314-23, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2324-1, L. 2324-2, L. 2324-4, L. 2324-4-1, L. 2324-7, L. 2324-12, L. 2324-13, L. 2324-20, et L. 2327-7 du code du travail - Diverses dispositions d'adaptation des règles liées à la représentativité syndicale) (p. 2197). (p. 2197). - Article 18 (art. L. 2135-9 à L. 2135-18 [nouveaux], L. 2145-2, L. 2145-3, L. 3142-8 et L. 3142-9 du code du travail - Instauration d'un fonds paritaire pour financer les organisations syndicales et patronales) (p. 2200). (p. 2201). (p. 2201). (p. 2202). (p. 2202). (p. 2202). - Article 19 (art. L. 2325-1, L. 2325-34-1 à L. 2325-34-4 [nouveaux], L. 2325-45 à L. 2325-55 [nouveaux], L. 2327-12-1 [nouveau], L. 2327-14-1 [nouveau] et L. 2327-16 du code du travail - Obligation d'établir des comptes dans les comités d'entreprise) (p. 2206). (p. 2206). (p. 2207). - Article additionnel après l’article 19 (p. 2207). - Article 20 (art. L. 4416-1 ; L. 4721-8 ; L. 4722-1 ; L. 4722-2 ; L. 4723-1 ; L. 4723-2 L. 4731-1 à L. 4731-5 ; L. 4732-1 à L. 4732-3 ; L. 4741-3 ; L. 4741-9 ; L. 4751-1 ; L. 4751-2 ; L. 4751-3 [nouveau] ; L. 8111-1 ; L. 8112 -1 [nouveau] ; L. 8112-2 à L. 8112-5 ; L. 8113-4 et L. 8113-5 [nouveaux] ; L. 8113-7 ; L. 8114-1 ; L. 8114-4 à L. 8114-7 [nouveaux] ; L. 8115-1 à L. 8115-8 [nouveaux] ; L. 8122-1 et L. 8122-2 [nouveaux] ; L. 8123-2 ; L. 8123-4 du code du travail ; art. 524 du code de procédure pénale ; art. L. 511-1 du code minier ; art. L. 616-1 ; L. 623-1 ; L. 642-1 ; L. 645-1 ; L. 647-1 et L. 646-1 du code de la sécurité intérieure - Réforme de l'inspection du travail) (p. 2214, 2215). - Article 21 (art. L. 6252-4, L. 6252-6, L. 6252-7-1 [nouveau], L. 6252-8, L. 6252-9, L. 6252-12, L. 6361-3, L. 6362-2 et L. 6362-3 du code du travail - Renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle) (p. 2220). (p. 2220). - Article 22 (art. 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - Application de la loi à Mayotte) (p. 2221). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2223).
- Commission mixte paritaire [n° 395 (2013-2014)] - (27 février 2014) - Discussion générale (p. 2466, 2468). - Article 1er (Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 2519). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2520, 2521).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Discussion générale (p. 3723, 3724).