JOISSAINS (Sophie)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP, puis UDI-UC

Réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 8 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 9 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 9 octobre 2014.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm [n° 554 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires (texte E 8922) [n° 587 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote [n° 591 (2013-2014)] (6 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Aide juridictionnelle : le temps de la décision [n° 680 (2013-2014)] (2 juillet 2014) - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales [n° 103 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun [n° 104 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice : rapport d'information de Mme Sophie Joissains.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Évaluation du programme de Stockholm - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des lois) : Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information.
Protection des secrets d'affaires - Communication.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois) : Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information.
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2014) - Article 42 (art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé) (p. 8244). (p. 8244).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10475, 10476).